L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d'être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Soumettre une nouvelle demande ou consulter les demandes complétées

Demandes d'accès à l'information

Soumettre une demande d'accès aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Soumettre une demande d'accès à l'information

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Soumettre une demande d'accès à des renseignements personnels conservés par les institutions fédérales.

Soumettre une demande d'accès à des renseignements personnels

Demandes complétées

Trouvez les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées.

Consulter les demandes d'accès à l'information complétées

Contactez l'équipe d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'École

Courriel : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca
Téléphone : 613-301-3837
Télécopieur : 613-996-6466

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.


En vedette

COVID19

Renseignements à l'intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID‑19)

Mise à jour à l'intention des employés sur COVID‑19, télétravail, avis, messages et ressources à partager.

Outils d'apprentissage pour les équipes virtuelles

Outils d'apprentissage pour les équipes virtuelles

Nouveau! Pour soutenir les équipes virtuelles pendant la crise du COVID‑19, une nouvelle suite d'outils de travail est maintenant disponible.

Ce site web est continuellement mis à jour en fonction de vos commentaires.

Dites-nous ce que vous en pensez.
Sur quelle plateforme porte votre commentaire :
Veuillez entrer votre courriel si vous souhaitez une réponse :
Date de modification :