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État des résultats prospectif 2019-2020 (non audité)

État des résultats prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars

Lire la première colonne pour la ventilation des charges et des revenus. La cinquième ligne présente le total des charges, et l'avant-dernière ligne présente le total des revenus. La dernière ligne présente le coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats projetés de 2018-2019 et les résultats prévus de 2019-2020.
(en dollars) Résultats projetés de
2018-2019

Résultats prévus de
2019-2020
Charges
Services d'apprentissage
 72 094 589 74 772 062
Services internes
 24 031 529 24 924 020
Total des charges 96 126 118 99 696 082
Revenus
Vente de biens et services
 9 781 423 15 460 524
Total des revenus 9 781 423 15 460 524
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 86 344 695 84 235 558

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2018-2019 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2018 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2019-2020.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités de l'École resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent;
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2018-2019 et pour 2019-2020, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'École a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  • les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'École ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2018-2019, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Charges

    Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs.

  2. Revenus

    Les revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.

4. Autorisations parlementaires

L'École est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'École ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'École pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

  1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

    Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, en dollars. Lire la première colonne pour le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, puis les lignes suivantes pour la ventilation des rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, et enfin pour les rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations. La dernière ligne présente le total des autorisations demandées. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats projetés de 2018-2019 et les résultats prévus de 2019-2020.
    Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
    (en dollars)    		 Résultats projetés de
    2018-2019    		 Résultats prévus de
    2019-2020
    Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 86 344 695 84 235 558
    Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
    Revenus
    		 9 781 423 15 460 524
    Services fournis gratuitement par d'autres ministères
    		 (12 119 284) (12 680 722)
    Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
    		 420 752 (17 265)
    Amortissement des immobilisations corporelles
    		 (1 594 942) (2 375 157)
    Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires
    		 37 592 202 320
    Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (3 474 459) 589 700
    Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
    Acquisition d'immobilisations corporelles
    		 3 866 959 2 852 500
    Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 3 866 959 2 852 500
    Autorisations demandées 86 737 195 87 677 758
  2. Autorisations demandées

    Autorisations demandées, en dollars. Lire la première colonne pour la ventilation des autorisations demandées et des autorisations législatives. La dernière ligne présente le total des autorisations demandées. Les colonnes suivantes présentent les montants pour 2019 et 2020.
    (en dollars) 2019 2020
    Autorisations demandées
    Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
    		 64 915 930 63 477 818
    Total des autorisations demandées 64 915 930 63 477 818
    Autorisations législatives
    Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du CanadaNote*
    		 13 566 199 15 460 524
    Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés
    		 8 255 066 8 739 416
    Total des autorisations législatives 21 821 265 24 199 940
    Autorisations demandées totales 86 737 195 87 677 758
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