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Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2013-2014

Selon la version révisée de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur en avril 2012, l'École fait partie des petits ministères aux fins de la vérification. Dans ce contexte, le Bureau du contrôleur général (BCG) du Canada devient automatiquement le dirigeant principal de la vérification pour l'École. Cette dernière collaborera donc avec le BCG et son comité de vérification des petits ministères et organismes. Il convient de noter que l'École n'a entamé aucune vérification interne ni participé à aucune des vérifications horizontales du BCG en 2013-2014.

Évaluations 2013-2014

  1. L'École fait partie des petits ministères et organismes (PMO) selon la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux PMO est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l'exception de l'article 6.2. L'École s'assurera donc que les exigences énoncées à l'article 6.2 de la Politique sur l'évaluation sont respectées.
  2. Le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de l'École fait état d'une évaluation de programme pour le « Nouveau modèle d'apprentissage des langues officielles », qui devrait être achevée en 2016-2017. Étant donné que l'École a cessé d'offrir directement de la formation linguistique, elle a décidé de ne plus effectuer d'évaluation de programme pour l'ancien modèle de prestation. Cependant, l'École continue de collaborer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour déterminer le rôle et les responsabilités de l'organisation en vertu du nouveau modèle de prestation de la formation linguistique, et une évaluation de programme devrait être effectuée lorsque la version définitive du modèle aura été établie.

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