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États financiers 2010–2011 (non vérifiés)

Exercice se terminant le 31 mars 2011

Table des matières


Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2011 de même que de l'ensemble de l'information qu'ils contiennent incombe à la direction de l'École de la fonction publique du Canada (l'École). Les états financiers non vérifiés ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte, comme il se doit, de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent la compilation centralisée des opérations financières de l'École. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'École concordent avec les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et compilées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du ministère soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction.

Le but du Comité ministériel de vérification (le Comité) de l'École est d'assurer que le sous-ministre/président reçoit une orientation et des conseils objectifs et indépendants et qu'il a l'assurance du bien-fondé des processus de contrôle et de responsabilisation de l'École. Pour ce faire, le Comité exerce une surveillance active des secteurs fondamentaux du contrôle et de la responsabilisation de façon systématique et intégrée. La présence des membres du conseil d'administration au sein du Comité se traduit par une efficacité accrue des rôles de surveillance, puisque les principaux enjeux examinés par le Comité sont également communiqués au conseil d'administration. Les conseils et le soutien intégré offerts par ces deux organes de surveillance renforcent l'approche de l'École, qui vise l'atteinte de l'excellence en matière de gestion financière.

Les états financiers de l'École n'ont pas été vérifiés.

Original signé par :
Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/président
École de la fonction publique du Canada
Original signé par :
Chantale Cousineau-Mahoney
Vice-présidente et dirigeante principale des finances
Direction générale de la gestion intégrée et des services d'inscription

Ottawa (Ontario)
Le 17 juin 2011


État de la situation financière (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

La première colonne présente la liste des actifs et des passifs financiers. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010
  2011 Redressé
(note 11)
2010
Actifs financiers :
Montant à recevoir du Trésor 11 387 12 238
Débiteurs et avances (note 4) 2 409 2 080
Total des actifs financiers 13 796 14 318
Actifs non financiers :
Charges payées d'avance 290 763
Immobilisations corporelles (note 5) 6 034 7 246
Total des actifs non financiers 6 324 8 009
Total des actifs 20 120 22 327
Passifs :
Créditeurs et charges à payer (note 6) 13 194 13 999
Indemnités de vacances et congés compensatoires 3 150 3 253
Avantages sociaux futurs (note 7) 12 911 14 824
Autres passifs 32 16
Total du passif 29 287 32 092
Avoir du Canada (9 167) (9 765)
Total du passif et de l'avoir du Canada 20 120 22 327

Obligations contractuelles (note 8)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Original signé par :
Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/président
École de la fonction publique du Canada
Original signé par :
Chantale Cousineau-Mahoney
Vice-présidente et dirigeante principale des finances
Direction générale de la gestion intégrée et des services d'inscription

Ottawa (Ontario)
Le 17 juin 2011


État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, la liste des charges et des revenus. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010
  2011 2010
Charges :
Apprentissage de base 81 503 86 494
Perfectionnement en leadership organisationnel 20 082 21 244
Innovation dans la gestion du secteur public 11 634 12 140
Services internes 30 921 31 866
Total des charges 144 140 151 744
Revenus :
Apprentissage de base 58 130 55 599
Perfectionnement en leadership organisationnel 10 079 10 408
Innovation dans la gestion du secteur public 2 915 3 797
Services internes 571 196
Total des revenus 71 695 70 000
Coût de fonctionnement net 72 445 81 744

Information sectorielle (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, l'avoir du Canada. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010
  2011 Redressé
(note 11)
2010
Avoir du Canada, début de l'exercice (9 765) (11 313)
Coût de fonctionnement net (72 445) (81 744)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 58 003 70 859
Variations des montants à recevoir du Trésor (851) (3 277)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9) 15 891 15 710
Avoir du Canada, fin de l'exercice (9 167) (9 765)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, les activités de fonctionnement, l'encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement, l'encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations et l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010
  2011 2010
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 72 445 81 744
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5) (1 468) (1 066)
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles (6) -
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9) (15 891) (15 710)
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances comptables 329 416
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance (473) 763
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer 805 2 755
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires 103 (1 113)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 1 913 (1 902)
Diminution (augmentation) des autres passifs (16) (14)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 57 741 65 873
Activités d'investissement en immobilisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5) 272 5 018
Transfert d'immobilisations corporelles (10) (32)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 262 4 986
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 58 003 70 859

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non vérifiées)

1. Pouvoirs et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications à la Loi sur le Centre canadien de gestion ont été adoptées et l'organisme a reçu le nouveau nom d'École de la fonction publique du Canada (l'École). La loi modifiée, portant le titre de Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, confère un mandat élargi à l'École en tant qu'établissement public. L'École relève du président du Conseil du Trésor par le truchement de son conseil d'administration, formé de représentants des secteurs public et privé.

L'École vise un unique résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :

  1. apprentissage de base;
  2. perfectionnement en leadership organisationnel;
  3. innovation dans la gestion du secteur public;
  4. services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des citoyens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage pour que les fonctionnaires possèdent les compétences et les connaissances communes qu'on attend d'eux.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux principes comptables généralement reconnus au Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Autorisations parlementaires
    L'École est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'École ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement
    L'École effectue ses opérations en vertu du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse que reçoit l'École est déposée au Trésor, et tous les décaissements qu'effectue l'École sont prélevés du Trésor. L'encaisse nette que fournit le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

  3. Le montant à recevoir du Trésor
    Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération touche les autorisations de l'École et le moment où elle est traitée au moyen du Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'École a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation de crédits pour s'acquitter de ses passifs.

  4. Revenus
    Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
  5. Charges
    Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
    • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les services légaux et les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de frais d'exploitation à leur coût estimatif. Un montant correspondant est comptabilisé directement dans l'État de l'avoir du Canada.

  6. Avantages sociaux futurs
    • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime de retraite collectif administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'École au régime sont imputées au titre des dépenses dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'École à l'égard du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'École n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

    • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues par leur convention collective ou leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux ainsi accumulés est calculé à l'aide de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

  7. Débiteurs et avances
    Les débiteurs et les avances sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de recouvrement. Une provision pour moins-value est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est considéré comme incertain.

  8. Immobilisations corporelles
    Toutes les immobilisations corporelles (notamment les améliorations locatives) dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oelig;uvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens se trouvant dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    L'amortissement des immobilisations corporelles s'effectue le premier mois suivant la date d'acquisition du bien.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative du bien et se définissent comme suit :

    Catégorie d'immobilisations

    La première colonne présente les catégories d'immobilisations et la seconde, la durée de vie utile.
    Catégorie d'immobilisations Durée de vie utile
    Machinerie et équipement 5-10 ans
    Autre équipement (y compris les meubles) 5-12 ans
    Matériel informatique 3-5 ans
    Logiciels (y compris les logiciels développés) 3-5 ans
    Véhicules automobiles 4 ans
    Améliorations locatives 2-10 ans
    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service,
    selon la catégorie d'immobilisations

    Les immobilisations en cours (en construction) sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu'à partir de cette date.

  9. Incertitude relative à la mesure
    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges qui y sont présentés. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour créances douteuses, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, elles sont comptabilisées dans les états financiers de l'exercice où elles sont connues.

3. Autorisations parlementaires

L'École reçoit son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

  1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours

    (en milliers de dollars)

    La première colonne présente, par catégorie, le coût de fonctionnement net. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.
      2011 2010
    Coût de fonctionnement net 72 445 81 744
    Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
    Ajouter (déduire) :
    Revenus 71 695 70 000
    Services fournis gratuitement par d'autres ministères (15 891) (15 710)
    Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 1 913 (1 902)
    Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles (6) -
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 468) (1 066)
    Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires 103 (1 113)
    Autres 44 598
    Sous-total 56 390 50 807
    Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
    Ajouter (déduire) :
    Acquisition nette d'immobilisations corporelles (note 5) 272 4 996
    Variation des charges payées d'avance (473) 763
    Variation des avances - (40)
    Sous-total (201) 5 719
    Autorisations de l'exercice en cours utilisées 128 634 138 270
  2. Autorisations fournies et utilisées

    (en milliers de dollars)

    La première colonne présente, par catégorie, les autorisations fournies et les autorisations utilisées. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.
      2011 2010
    Autorisations fournies :
    Crédit 35 - Dépenses du programme 57 756 65 232
    Moins :
    Autorisations périmées (6 174) (7 215)
    Total des autorisations utilisées 51 582 58 017
    Autorisations législatives
    Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 65 087 68 013
    Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 964 12 238
    Dépense des produits de la vente des biens excédentaires de l'État 1 2
    Total des autorisations législatives utilisées 77 052 80 253
    Autorisations de l'exercice en cours utilisées 128 634 138 270

4. Débiteurs et avances

Le tableau ci-dessous donne le détail des débiteurs et des avances de l'École :

(en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, les débiteurs et les avances. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010
  2011 2010
Débiteurs - autres ministères et organismes 1 823 1 588
Débiteurs - entités externes 597 506
Avances aux employés et autres 40 18
Sous-total 2 460 2 112
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur (51) (32)
Total 2 409 2 080

5. Immobilisations corporelles

Coût (en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, les immobilisations corporelles. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour le solde d'ouverture, les acquisitions, les transferts, ajustements, aliénations et radiations, et le solde de clôture
  Solde d'ouverture Acquisitions Transferts, ajustements, aliénations et radiations Solde de clôture
Machinerie et équipement 1 051 47 - 1 098
Autre équipement (y compris les meubles) 151 - - 151
Matériel informatique 68 187 (22) 233
Logiciels (y compris les logiciels développés) 3 386 12 6 240 9 638
Véhicules automobiles 30 26 (30) 26
Améliorations locatives 658 - - 658
Actifs en construction 6 240 - (6 240) -
Total 11 584 272 (52) 11 804

Amortissement cumulé (en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, l'amortissement cumulé. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour le solde d'ouverture, les acquisitions, les transferts, ajustements, aliénations et radiations, et le solde de clôture
  Solde d'ouverture Acquisitions Transferts, ajustements, aliénations et radiations Solde de clôture
Machinerie et équipement 619 194 - 813
Autre équipement (y compris les meubles) 64 19 - 83
Matériel informatique 49 8 (22) 35
Logiciels (y compris les logiciels développés) 3 284 1 173 - 4 457
Véhicules automobiles 9 9 (14) 4
Améliorations locatives 313 65 - 378
Total 4 338 1 468 (36) 5 770

Valeur comptable nette (en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, la valeur comptable nette. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2010 et 2011. Une note importante figure sous le tableau.
  2010 2011
Machinerie et équipement 432 285
Autre équipement (y compris les meubles) 87 68
Matériel informatique 19 198
Logiciels (y compris les logiciels développés) 102 5 181
Véhicules automobiles 21 22
Améliorations locatives 345 280
Actifs en construction 6 240 -
Total 7 246 6 034

Les transferts des actifs en construction sont des actifs qui ont commencé à être utilisés au cours de l'exercice et qui ont été transférés dans le matériel informatique.

6. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne le détail des créditeurs et des charges à payer de l'École :

(en milliers de dollars)

La première colonne présente, par catégorie, les créditeurs. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.
  2011 2010
Créditeurs - autres ministères et organismes 7 103 8 237
Créditeurs - entités externes 3 334 3 661
Total des créditeurs 10 437 11 898
Charges à payer 2 757 2 101
Total 13 194 13 999

7. Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite
    Les employés de l'École participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

    Tant les cotisations des employés que celles de l'École sont calculées dans le coût du régime. En 2010-2011, les charges s'élèvent à 8 399 036 $ (8 835 674 $ en 2009-2010), soit environ 1,9 fois (1,9 fois en 2009-2010) les cotisations des employés.

    La responsabilité de l'École relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

  2. Indemnités de départ
    L'École verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du dernier salaire. Les indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées dans les autorisations futures. Au 31 mars, les indemnités de départ totalisaient :

    (en milliers de dollars)

    La première colonne présente, par catégorie, les indemnités. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.
      2011 2010
    Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 14 824 12 922
    Charge pour l'exercice (789) 3 667
    Prestations versées pendant l'exercice (1 124) (1 765)
    Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 12 911 14 824

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'École peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens et services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)

La première colonne présente les obligations contractuelles estimées à compter de 2012. Les colonnes suivantes précisent les montants (en milliers de dollars) pour les biens et services et les contrats de location exploitation. Le total est indiqué à la dernière colonne.
  Biens et services Contrats de location-exploitation Total
2012 - 878 878
2013 - 890 890
2014 - 903 903
2015 - 915 915
2016 et exercices ultérieurs - 243 243
Total - 3 829 3 829

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'École est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'École conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Durant l'exercice, l'École a reçu des services communs gratuits des autres ministères comme décrits ci-dessous.

  1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères
    Au cours de l'exercice, l'École a reçu gratuitement des services de la part de certains organismes de services communs relativement aux locaux, aux services juridiques et aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été comptabilisés comme suit dans l'état des résultats de l'École :

    (en milliers de dollars)

    La première colonne présente, par catégorie, les services. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.
      2011 2010
    Installations 9 860 9 703
    Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 6 031 6 003
    Services juridiques - 4
    Total 15 891 15 710

    Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournit gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, tels que les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'état des résultats de l'École.

  2. Autres transactions entre apparentés

    (en milliers de dollars)

    La première colonne présente, par catégorie, les opérations. Les colonnes de droite précisent les montants (en milliers de dollars) pour les exercices 2011 et 2010.
      2011 2010
    Charges - autres ministères et organismes 26 947 26 137
    Revenus - autres ministères et organismes 69 769 67 982

10. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programmes de l'École. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programmes, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque secteur pour les deux années :

(en milliers de dollars)

La première colonne présente la liste des activités de programmes, le total des frais d'exploitation, le total des charges, le total des revenus et le coût de fonctionnement net. Les colonnes suivantes précisent les montants (en milliers de dollars) pour l'apprentissage de base, le perfectionnement en leadership organisationnel, l'innovation dans la gestion du secteur public et les services internes. Les totaux pour les exercices 2011 et 2010 sont indiqués à la dernière colonne.
  Apprentissage de base Perfectionnement en leadership organisationnel Innovation dans la gestion du secteur public Services internes 2011 2010
Paiements de transfert - - 254 - 254 288
Frais d'exploitation :
Salaires et avantages sociaux 48 230 11 955 6 668 20 083 86 936 91 651
Services professionnels et spéciaux 20 932 4 446 2 517 5 749 33 644 35 954
Location des locaux et de l'équipement 7 650 2 043 1 196 3 331 14 220 13 606
Transport et télécommunications 2 089 975 434 623 4 121 4 507
Commodités, matériel et fournitures 780 238 82 347 1 447 1 677
Petits équipements et pièces 264 15 6 390 675 1 509
Imprimerie et édition 630 66 342 - 1 038 1 306
Amortissement d'immobilisations corporelles 821 204 119 324 1 468 1 066
Réparation et entretien 93 22 13 67 195 164
Autres frais d'exploitation 14 118 3 1 136 16
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles - - - 6 6 -
Total des frais d'exploitation 81 503 20 082 11 380 30 921 143 886 151 456
Total des charges 81 503 20 082 11 634 30 921 144 140 151 744
Revenus :
Ventes de biens et services 58 130 10 079 2 915 530 71 654 69 936
Autres revenus - - - 41 41 64
Total des revenus 58 130 10 079 2 915 571 71 695 70 000
Coût de fonctionnement net 23 373 10 003 8 719 30 350 72 445 81 744

11. Adoption de nouvelles conventions comptables

Durant l'exercice, l'École a adopté la nouvelle Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 : États financiers des ministères et des organismes, en vigueur pour l'exercice 2010-2011 de l'École. Le principal changement aux conventions comptables de l'École découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la comptabilisation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière.

L'adoption de la nouvelle norme du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau ci-dessous montre les répercussions sur les comparatifs pour 2009-2010 :

État de la situation financière

(en milliers de dollars)

La première colonne contient différents éléments. Les colonnes suivantes précisent les chiffres pour 2010 (avant rajustement), les répercussions des changements et les chiffres pour 2010 (après rajustement).
  2010, avant rajustement Répercussions des changements 2010, après rajustement
Éléments d'actif 10 089 12 238 22 327
Avoir du Canada (22 003) 12 238 (9 765)

12. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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