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États financiers prospectifs 2013–2014 (non vérifiés)

Pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité à l'égard de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective contenue dans le présent document pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014 incombe à la direction de l'École. La direction a établi cette information selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. L'information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du Budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle sera utilisée dans le Rapport ministériel sur le rendement, aux fins de comparaison avec les résultats réels.

La direction est responsable de l'information figurant dans les états financiers prospectifs et du processus ayant servi à l'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration des états financiers prospectifs, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle, et elles supposent le maintien des priorités gouvernementales ainsi que la cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques ministériels. Une grande partie de l'information financière prospective est fondée sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de l'importance relative. Au moment de préparer les états financiers prospectifs, la direction juge que les estimations et les hypothèses utilisées sont raisonnables. Cela dit, toute hypothèse comporte une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

Les résultats réels obtenus durant les exercices visés par les présents états financiers prospectifs différeront de l'information prospective présentée, et l'écart pourrait être important.

Original signé par :
Linda Lizotte-MacPherson
Sous-ministre/présidente
Original signé par :
Jim Saunderson
Vice-président et
dirigeant principal des finances par intérim
Direction générale de la gestion intégrée et
des services d'inscription

Ottawa (Ontario)
Le 15 mars 2013

État de la situation financière prospectif

État de la situation financière prospectif au 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les passifs, les actifs financiers, la dette nette ministérielle, les actifs non financiers et la situation financière nette ministérielle. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
Au 31 mars
(en milliers de dollars)
2014 2013
Passifs
Créditeurs et charges à payerNote de bas de page 7 4 961 5 599
Indemnités de vacances et congés compensatoires 1 864 1 899
Avantages sociaux futurs Note de bas de page 9 1 245 3 037
Total des passifs 8 070 10 535
 
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 3 452 3 922
Débiteurs et avancesNote de bas de page 6 1 026 1 140
Total des actifs financiers 4 478 5 062
 
Dette nette ministérielle 3 592 5 473
 
Actifs non financiers
Immobilisations corporellesNote de bas de page 8 3 166 3 849
Total des actifs non financiers 3 166 3 849
 
Situation financière nette ministérielle (426) (1 624)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

Original signé par :
Linda Lizotte-MacPherson
Sous-ministre/présidente
Original signé par :
Jim Saunderson
Vice-président et
dirigeant principal des finances par intérim
Direction générale de la gestion intégrée et
des services d'inscription

Ottawa (Ontario)
Le 15 mars 2013

État des résultats prospectif et de la situation nette ministérielle

État des résultats prospectif et de la situation nette ministérielle pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les charges, les revenus, le coût net des activités poursuivies, le coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts, la situation financière nette ministérielle – début de l'exercice, et la situation financière nette ministérielle – fin de l'exercice. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
2014 2013
Charges
Apprentissage de base 68 291 69 787
Perfectionnement en leadership organisationnel 11 437 11 589
Innovation dans la gestion du secteur public 7 581 7 761
Services internes 24 960 23 793
Total des charges 112 269 112 930
 
Revenus
Vente de biens et services 50 000 50 000
 
Coût net des activités poursuivies 62 269 62 930
 
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement 49 132 58 533
Variations des montants à recevoir du Trésor (471) (5 920)
Services fournis gratuitement par d'autres ministèresNote de bas de page 11 14 806 14 895
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (1 198) (4 578)
 
Situation financière nette ministérielle – début de l'exercice (1 624) (6 202)
 
Situation financière nette ministérielle – fin de l'exercice (426) (1 624)

Information sectorielleNote de bas de page 12

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

État prospectif de la variation de la dette nette ministérielle

État prospectif de la variation de la dette nette ministérielle pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient le coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts, la variation due aux immobilisations corporelles, la variation due aux charges payées d'avance, la dette nette ministérielle – début de l'exercice, et la dette nette ministérielle – fin de l'exercice. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
2014 2013
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (1 198) (4 578)
 
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 111 1 095
Amortissement des immobilisations corporelles (1 794) (1 776)
Total de la variation due aux immobilisations corporelles (683) (681)
 
Variation due aux charges payées d'avance - (47)
 
Diminution nette de la dette nette ministérielle (1 881) (5 306)
 
Dette nette ministérielle – début de l'exercice 5 473 10 779
 
Dette nette ministérielle – fin de l'exercice 3 592 5 473

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

État des flux de trésorerie prospectif

État des flux de trésorerie prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les activités de fonctionnement, les activités d'investissement et l'encaisse nette fournie par le gouvernement. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
2014 2013
 
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 62 269 62 930
 
Éléments n'affectant pas l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporellesNote de bas de page 8 (1 794) (1 776)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères Note de bas de page 11 (14 806) (14 895)
 
Variations de l'état de la situation financière
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances comptables (114) 129
Diminution des charges payées d'avance - (47)
Diminution des créditeurs et charges à payer 638 6 656
Diminution des indemnités de vacances et des congés compensatoires 35 1 106
Diminution des avantages sociaux futurs 1 792 3 324
Diminution (augmentation) des autres passifs - 11
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 48 020 57 438
 
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporellesNote de bas de page 8 1 111 1 095
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 1 111 1 095
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 49 132 58 533

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

Notes aux états financiers prospectifs

1. Pouvoirs et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications à la Loi sur le Centre canadien de gestion ont été adoptées et l'organisation a reçu le nouveau nom d'École de la fonction publique du Canada (l'École). En vertu de la loi modifiée, maintenant intitulée Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École poursuit les activités de l'ancienne organisation en tant qu'établissement public, selon un mandat élargi.

L'École offre des services d'apprentissage communs à la fonction publique du Canada. Elle répond, par une approche harmonisée, aux besoins communs des fonctionnaires en matière d'apprentissage et de perfectionnement, et elle contribue à ce que tous les fonctionnaires du pays possèdent les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur à cet égard, et pour pouvoir produire des résultats concrets pour les Canadiens.

Au moyen de son programme de cours, l'École remplit son mandat législatif, qui vise à encourager la fierté et l'excellence dans la fonction publique et à favoriser un sens commun des buts, des valeurs et des traditions la caractérisant. Elle veille à ce que les fonctionnaires possèdent les connaissances, aptitudes et compétences dont ils ont besoin pour servir le Canada et les Canadiens. Elle soutient le perfectionnement des fonctionnaires voués au service du Canada. Enfin, l'École aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation et vise l'excellence dans la gestion et l'administration du secteur public.

2. Hypothèses sous-jacentes

Les présents états financiers prospectifs ont été préparés :

  • en tenant compte des politiques et priorités gouvernementales et de l'environnement externe qui prévalaient au moment de la mise au point de l'information financière prospective;
  • en tenant compte des plans de l'École, tels qu'ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités;
  • à partir des prévisions au 30 novembre 2012, pour l'estimation des résultats de 2012-2013;
  • en fonction des revenus prévus de 50 millions de dollars en 2013-2014, tels qu'ils sont indiqués dans le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités;
  • selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public;
  • en tenant compte du fait que l'information estimative de fin d'année pour 2012-2013 représente la situation financière d'ouverture pour établir les résultats prévus de 2013-2014;
  • en fonction des coûts historiques et des tendances.

3. Variations et évolution de l'information financière prospective

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2012-2013 et de 2013-2014, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Parmi les facteurs qui pourraient entraîner d'importants écarts entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques, on compte notamment la conjoncture économique qui pourrait influer sur les revenus gagnés, ainsi que la réduction des dépenses qui résulte d'une meilleure efficacité des opérations et d'autres initiatives d'économie à l'échelle du gouvernement.

Une fois le Rapport sur les plans et les priorités présenté au Parlement, l'École ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits parlementaires.

4. Sommaire des principales conventions comptables [Retour à la note 4]

Les présents états financiers prospectifs ont été préparés selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crédits parlementaires

    L'École est en partie financée par le gouvernement du Canada, au moyen de crédits parlementaires. La comptabilité de caisse sert à déterminer les transactions qui touchent les crédits parlementaires, tandis que les états financiers prospectifs sont fondés sur la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les éléments présentés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui se rapportent aux crédits parlementaires. LaNote de bas de page 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de production de rapport.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

    L'École effectue ses opérations au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'École est déposée dans le Trésor, et tous les décaissements faits par l'École sont prélevés à même le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères fédéraux.

  3. Montant à recevoir du Trésor

    Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'École et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'École a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs des années précédentes.

  4. Revenus prévus

    L'École constate les revenus en fonction des services qu'elle prévoit fournir durant l'année.

    Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice durant lequel les transactions ou les activités qui les ont générés se produisent.

  5. Charges prévues

    Les charges sont consignées au moment où les transactions ou les activités qui y sont associées se produisent, sous réserve de ce qui suit :

    Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont portées aux dépenses au fur et à mesure que les employés y ont droit en vertu de leurs conditions d'emploi;

    Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de dépenses de fonctionnement, à leur coût estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs des employés

    Prestations de retraite
    Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime administré par le gouvernement du Canada pour le compte de plusieurs employeurs. Les cotisations de l'École au régime sont imputées aux dépenses de l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'École à l'égard du régime. En vertu des dispositions législatives actuelles, l'École n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de tout déficit actuariel du régime.

    Indemnités de départ
    Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnités augmente à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour y avoir droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

  7. Débiteurs

    Les débiteurs sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

  8. Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les travaux en cours ne sont amortis que lorsque les projets connexes sont terminés et mis en service, et l'amortissement est déterminé selon la durée de vie utile estimative du bien.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative du bien, comme suit :

    Immobilisations corporelles. La première colonne contient les catégories d'immobilisations. La colonne suivante présente la période d'amortissement.
    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Machinerie et équipement 5 à 10 ans
    Autre équipement (y compris les meubles) 5 à 12 ans
    Matériel informatique 3 à 5 ans
    Logiciels (y compris les logiciels développés) 3 à 5 ans
    Véhicules automobiles 4 ans
    Améliorations locatives 2 à 10 ans
    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations

    Les actifs en construction sont compilés dans la catégorie d'immobilisations pertinente, pour l'exercice au cours duquel ils sont mis en service et ne sont amortis qu'à partir de ce moment.

  9. Incertitude relative à la mesure

    La préparation des états financiers prospectifs exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants des revenus, des charges, des actifs et des passifs présentés. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration des états financiers, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle, et elles supposent le maintien des priorités gouvernementales ainsi que la cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques ministériels. Au moment de préparer les états financiers prospectifs, la gestion jugeait que les estimations et les hypothèses utilisées étaient raisonnables. Cela dit, les estimations et les hypothèses comportent toutes une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

5. Autorisations parlementaires[Retour à la note 5.]

L'École est financée en partie par des autorisations parlementaires. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice à venir. En conséquence, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-après :

  1. Autorisations demandées
    Autorisations demandées pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les autorisations demandées et les autorisations législatives. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Autorisations demandées
    Crédit 40 – Dépenses de programme 42 231 42 344
     
    Autorisations législatives
    Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 50 000 50 000
    Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 233 6 192
    Financement à partir des fonds reportés de l'exercice précédent - 2 049
    Total des autorisations législatives à utiliser 56 233 58 241
     
    Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours 98 464 100 585

    Les autorisations demandées prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 représentent le montant des dépenses prévues inscrit dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. Les autorisations demandées estimatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 comprennent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de 2012-2013, et ceux qui devaient être présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ainsi que les montants estimatifs, à la fin de l'exercice, des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

  2. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
    Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, les ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, ainsi que les ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 62 269 62 930
     
    Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations
    Revenus 50 000 50 000
    Services fournis gratuitement par d'autres ministères (14 806) (14 895)
    Provision pour indemnités de départ 1 792 3 324
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 794) (1 776)
    Provision pour indemnités de vacances et congés compensatoires (108) (93)
    Autres - 47
    Total des ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations 35 084 36 607
     
    Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
    Acquisition d'immobilisations corporellesNote de bas de page 8 1 111 1 095
    Diminution des charges payées d'avance - (47)
    Total des ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 1 111 1 048
     
    Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours 98 464 100 585

6. Débiteurs et avances[Retour à la note 6.]

Débiteurs et avances pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les débiteurs et les avances. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
(en milliers de dollars) 2014 2013
Débiteurs – autres ministères et organismes 755 839
Débiteurs – parties externes 318 353
Total des débiteurs 1 073 1 192
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes (47) (52)
Total des débiteurs et des avances 1 026 1 140

7. Créditeurs et charges à payer[Retour à la note 7.]

Créditeurs et charges à payer pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les créditeurs et les charges à payer. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
(en milliers de dollars) 2014 2013
Créditeurs – autres ministères et organismes 2 844 3 333
Créditeurs – parties externes 817 908
Total des créditeurs 3 661 4 241
Charges à payer 1 300 1 358
Total des créditeurs et des charges à payer 4 961 5 599

8. Immobilisations corporelles[Retour à la note 8.]

Coût des immobilisations corporelles pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les immobilisations corporelles. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, le solde de clôture pour 2012, le solde de clôture estimatif pour 2013 et le solde de clôture prévu pour 2014.
Coût
(en milliers de dollars)
Solde de
clôture
2012
Solde de
clôture
estimatif
2013
Solde de
clôture
prévu
2014
Machinerie et équipement 1 169 1 216 1 257
Autre équipement (y compris les meubles) 152 157 158
Matériel informatique 240 1 248 2 299
Logiciels (y compris les logiciels développés) 9 638 9 642 9 646
Véhicules automobiles 26 57 71
Améliorations locatives 658 658 658
Total du coût 11 883 12 978 14 089
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les immobilisations corporelles. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, le solde de clôture pour 2012, le solde de clôture estimatif pour 2013 et le solde de clôture prévu pour 2014.
Amortissement cumulé
(en milliers de dollars)
Solde de
clôture
2012
Solde de
clôture
estimatif
2013
Solde de
clôture
prévu
2014
Machinerie et équipement 989 1 172 1 185
Autre équipement (y compris les meubles) 95 107 120
Matériel informatique 77 295 698
Logiciels (y compris les logiciels développés) 5 738 7 021 8 302
Véhicules automobiles 11 26 45
Améliorations locatives 443 508 573
Total de l'amortissement cumulé 7 353 9 129 10 923
Valeur comptable nette des immobilisations corporelles pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les immobilisations corporelles. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, la valeur comptable nette pour 2012, la valeur comptable nette estimative pour 2013 et la valeur comptable nette prévue pour 2014.
Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)
Valeur
comptable
nette
2012
Valeur
comptable
nette
estimative
2013
Valeur
comptable
nette
prévue
2014
Machinerie et équipement 180 44 72
Autre équipement (y compris les meubles) 57 50 38
Matériel informatique 163 953 1 601
Logiciels (y compris les logiciels développés) 3 900 2 621 1 344
Véhicules automobiles 15 31 26
Améliorations locatives 215 150 85
Total de la valeur comptable nette 4 530 3 849 3 166

9. Avantages sociaux futurs des employés[Retour à la note 9.]

Prestations de retraite
L'École et tous les employés admissibles cotisent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une période maximale de 35 ans à raison de 2 % par année de service donnant droit à une pension, qu'on multiplie par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées en fonction de l'inflation.

Indemnités de départ
L'École accorde des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, du nombre d'années de service et du salaire à la cessation d'emploi. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées des crédits futurs et versées aux groupes dont les conventions collectives prévoient le paiement des indemnités de départ.

Les renseignements sur les prestations, calculées en date du 31 mars, sont les suivants :

Avantages sociaux futurs des employés pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient l'obligation au titre des prestations constituées (début de l'exercice), la charge pour l'exercice, les prestations versées pendant l'exercice et l'obligation au titre des prestations constituées (fin de l'exercice). Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
(en milliers de dollars) 2014 2013
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 3 037 6 361
Charge pour l'exercice 1 058 1 176
Prestations versées pendant l'exercice (2 850) (4 500)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 1 245 3 037

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'École peuvent donner lieu à d'importants contrats et obligations en vertu desquels cette dernière sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens et de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les exercices financiers. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les contrats de location-exploitation et le total.
(en milliers de dollars) Contrats de
location-
exploitation
Total
2015 915 915
2016 243 243
Total des obligations contractuelles 1 158 1 158

11. Opérations entre apparentés [Retour à la note 11.]

En vertu du principe de propriété commune, l'École est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'École conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Durant l'exercice, l'École reçoit des services communs gratuits d'autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

  1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

    En 2014 et 2013, l'École recevra gratuitement des services de la part de certains organismes de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été comptabilisés dans l'état des résultats prospectif de l'École de la manière suivante :

    Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les services communs. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Locaux 10 000 10 000
    Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 4 806 4 895
    Total des services communs fournis gratuitement par d'autres ministères 14 806 14 895

    Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournit gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, tels que les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus dans l'état des résultats prospectif et de la situation nette de l'École.

  2. Autres transactions entre apparentés
    Autres transactions entre apparentés pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les transactions. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Charges – autres ministères et organismes 21 331 21 457
    Revenus – autres ministères et organismes 50 000 50 000

    Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont inscrits dans la section (a).

12. Information sectorielle [Retour à la note 12.]

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les programmes de l'École. La présentation par secteur est fondée sur les conventions comptablesNote de bas de page 4, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges à engager et les prévisions de revenus pour les principaux programmes, par principal article de dépenses et principal type de revenus. Voici les résultats de chaque secteur pour les deux années visées :

Information sectorielle pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les charges de fonctionnement, les revenus ainsi que le coût net des activités poursuivies. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats par programme pour 2014 et le total pour l'année, puis les résultats pour 2013.
(en milliers de dollars) 2014 2013
Apprentissage
de base
Perfectionnement
en leadership
organisationnel
Innovation
dans la gestion
du secteur
public
Services
internes
Total
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés 36 740 6 466 4 030 19 598 66 834 61 676
Services professionnels et spéciaux 18 309 2 566 1 808 1 691 24 374 28 602
Location des locaux et d'équipements 7 513 1 342 880 2 627 12 362 12 772
Transports et télécommunications 1 987 535 282 77 2 881 3 381
Services publics, fournitures et approvisionnement 734 112 63 217 1 126 1 322
Petits équipements et pièces 687 108 50 255 1 100 1 291
Imprimerie et édition 562 3 283 14 862 1 012
Amortissement des immobilisations corporelles 1 193 213 124 264 1 794 1 776
Réparation et entretien 566 92 61 217 936 1 098
Total des charges de fonctionnement 68 291 11 437 7 581 24 960 112 269 112 930
 
Revenus
Vente de biens et services 38 502 7 456 4 042 - 50 000 50 000
 
Coût net des activités poursuivies 29 789 3 981 3 539 24 960 62 269 62 930

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