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Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2011

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier 2011-2012.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations publiques, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, soit :

  1. l'apprentissage de base;
  2. le perfectionnement en leadership organisationnel;
  3. l'innovation dans la gestion du secteur public;
  4. les services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage afin que les fonctionnaires possèdent les compétences et connaissances communes qu'on attend d'eux.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Le rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'une vérification externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 31 septembre 2011, et cumulatifs, pour l'exercice 2011-2012


  1. Autorisations totales pour 2011-2012
    • L'École a deux sources de financement :
      • les crédits annuels votés par le Parlement pour les activités à être financées à partir du Trésor public;
      • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
    • Les crédits de l'École sont passés de 56,7 millions de dollars en 2010-2011 à 48,2 millions de dollars en 2011-2012, en raison d'une diminution de 6,7 millions de dollars découlant de l'Examen stratégique, d'une réduction de 720 000 dollars pour les rajustements de la rémunération, de 461 000 dollars pour le report du budget de fonctionnement et de 600 000 dollars pour la temporisation du financement accordé au Système harmonisé de gestion de l'apprentissage et au projet pilote sur les langues officielles pour les universités.
    • L'autorisation législative de 67,9 millions de dollars (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) comprend 50 millions de dollars de recettes disponibles et 17,9 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent. L'École recevra également un financement législatif de 6,7 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux en 2011-2012.
    • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2011-2012 s'élève à 122,9 millions de dollars, soit 1,8 million de moins qu'en 2010-2011. Cette diminution est le résultat net de la réduction de 8,4 millions de dollars en crédits votés et de l'augmentation des recettes disponibles reportées de l'exercice précédent, qui sont passées de 11,5 millions à 17,9 millions de dollars et une augmentation de 300 000 dollars pour contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  2. Dépenses prévues pour 2011-2012
    • L'École prévoit une réduction des dépenses de l'ordre de 1,8 million de dollars en 2011-2012 par rapport à 2010-2011, en raison de la diminution du financement total disponible. Cette diminution se traduira par une réduction des dépenses de fonctionnement, notamment des services professionnels et spéciaux.
  3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 2011
    • Les dépenses totales ont augmenté de 1,8 million de dollars au cours du deuxième trimestre de 2011-2012 par rapport au même trimestre l'an dernier (30,7 millions contre 28,9 millions), principalement à cause du paiement des indemnités de départ. Avec la fin de l'accumulation des indemnités de départ, leur paiement est effectué conformément aux dispositions des conventions collectives négociées. Le paiement des indemnités de départ est traité comme une dépense de salaire, remboursable par le Conseil du Trésor au cours du présent exercice.
    • Les dépenses rapportées au deuxième trimestre sont de 10 millions de dollars supérieures à celles enregistrées au premier trimestre. Bien que le faible taux d'activité en début d'exercice financier explique en grande partie une telle différence, le paiement des indemnités de départ, remboursable par le Conseil du Trésor, compte tout de même pour 2,5 millions de dollars des dépenses.
  4. Cumul des dépenses au 30 2011
    • Le cumul des dépenses au 30 2011 était de 2,7 millions de dollars inférieur à celui de la même période en 2010-2011, à cause principalement d'une diminution des dépenses consacrées aux services professionnels et spéciaux de l'ordre de 2,6 millions de dollars.
    • À la fin du deuxième trimestre, l'École avait dépensé 51,7 des 122,9 millions de dollars de dépenses totales prévues. Habituellement, une plus grande proportion des dépenses totales surviennent plus tard dans l'année étant donné qu'une grande partie des activités de l'École se déroulent dans la seconde moitié de l'exercice financier.

Risques et incertitudes

Les recettes disponibles représentent plus de la moitié du financement de l'École. L'incertitude demeure au sujet des dépenses de formation à cause du gel des dépenses de fonctionnement des ministères annoncé dans le Budget de 2010 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'École continue de surveiller attentivement les tendances relatives aux inscriptions et aux revenus pour en évaluer l'impact.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Il n'y a eu aucun changement important par rapport à l'exercice précédent.


Original signé par :

Me Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/président
École de la fonction publique du Canada



Original signé par :

Chantale Cousineau-Mahoney
Vice-présidente et dirigeante principale des finances
Direction générale de la gestion intégrée et des services d'inscription


Le 28 novembre 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2011-2012 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, le trimestre terminé le 31 septembre 2011 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 40 – Dépenses de programme 48 689 17 683 30 022
[note 1]
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 740 2 247 3 370
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
67 885 10 764 18 322
[note 2]
Autorisations totales 123 314 30 694 51 714

[1] Le cumul des dépenses de 2011-2012 en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » et de « Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada » doit être comparé au montant déclaré en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » en 2010-2011. Les dépenses de l'École sont initialement compilées par rapport aux crédits parlementaires et, ultérieurement, la portion requise pour gagner des revenus est réaffectée à l'autorisation législative. Au cours des exercices précédents, ce transfert était effectué une seule fois à la fin de l'année. En 2011-2012, la réaffectation des dépenses engagées pour gagner des revenus s'effectue trimestriellement. (Retour au paragraphe source)

[2] Le cumul des dépenses de 2011-2012 en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » et de « Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada » doit être comparé au montant déclaré en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » en 2010-2011. Les dépenses de l'École sont initialement compilées par rapport aux crédits parlementaires et, ultérieurement, la portion requise pour gagner des revenus est réaffectée à l'autorisation législative. Au cours des exercices précédents, ce transfert était effectué une seule fois à la fin de l'année. En 2011-2012, la réaffectation des dépenses engagées pour gagner des revenus s'effectue trimestriellement. (Retour au paragraphe source)

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2011-2012 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, le trimestre terminé le 31 septembre 2011 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 40 – Dépenses de programme 56 675 27 765 51 729
[note 3]
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 477 1 080 2 699
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
61 467 - -
Autorisations totales 124 619 28 845 54 428

[3] Le cumul des dépenses de 2011-2012 en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » et de « Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada » doit être comparé au montant déclaré en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » en 2010-2011. Les dépenses de l'École sont initialement compilées par rapport aux crédits parlementaires et, ultérieurement, la portion requise pour gagner des revenus est réaffectée à l'autorisation législative. Au cours des exercices précédents, ce transfert était effectué une seule fois à la fin de l'année. En 2011-2012, la réaffectation des dépenses engagées pour gagner des revenus s'effectue trimestriellement. (Retour au paragraphe source)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2011-2012 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, le trimestre terminé le 31 septembre 2011 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
76 558 21 569 38 925
Transports et communications
4 288 614 1 259
Information
1 077 124 500
Services professionnels et spéciaux
33 719 7 090 9 143
Location
4 145 740 1 394
Services de réparation et d'entretien
789 48 52
Services publics, fournitures et approvisionnements
1 487 171 283
Acquisition de matériel et d'outillage
976 293 308
Paiements de transfert
275 33 33
Autres subventions et paiements
- 12 72
Dépenses budgétaires totales 123 314 30 694 51 714

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2010-2011 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, le trimestre terminé le 31 septembre 2010 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre."
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
77 375 18 729 38 023
Transports et communications
4 297 698 1 672
Information
1 078 204 315
Services professionnels et spéciaux
34 355 7 208 11 753
Location
4 527 1 508 1 890
Services de réparation et d'entretien
225 23 30
Services publics, fournitures et approvisionnements
1 499 331 525
Acquisition de matériel et d'outillage
988 37 84
Paiements de transfert
275 - -
Autres subventions et paiements
- 81 136
Dépenses budgétaires totales 124 619 28 845 54 428

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