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Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2013

Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2013

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014, de même qu'au Plan d'action économique de 2012 (Budget de 2012).

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement  du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre programmes contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, soit :

  1. l'apprentissage de base;
  2. le perfectionnement en leadership organisationnel;
  3. l'innovation dans la gestion du secteur public;
  4. les services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Le rapport repose également sur un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, soit après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne pouvaient figurer dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Les modifications aux autorisations ministérielles de 2013‑2014 figuraient dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'un audit externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 septembre 2013, et cumulatifs, pour l'exercice 2013-2014


  1. Autorisations totales pour 2013-2014

    • L'École a deux sources de financement :
      • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
      • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
    • Les crédits de l'École ont été réduits à 42,2 millions de dollars en 2013-2014, par rapport à 45,2 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2012-2013. Cette diminution est attribuable aux mesures d'économie annoncées dans le Budget de 2012 et est inscrite dans les niveaux de référence de l'École.
    • L'autorisation législative de 87,6 millions de dollars pour 2013-2014 comprend 50 millions de dollars de recettes prévues, 31,4 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 6,2 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
    • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2013-2014 s'élève à 129,8 millions de dollars, soit 0,5 million de plus qu'en 2012-2013. Cette augmentation est le résultat net de l'augmentation des recettes disponibles reportées de l'exercice précédent et d'une réduction des crédits votés.

  2. Dépenses prévues pour 2013-2014

    • Les dépenses prévues de l'École s'élèvent à 129,8 millions de dollars en 2013-2014 et se composent de 72 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, et de 57,8 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

  3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

    • Les dépenses totales ont diminué de 1,2 million de dollars au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre l'an dernier (20,7 millions de dollars par rapport à 21,9 millions), et ce, principalement en raison des réductions des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux (2,1 millions de dollars), lesquelles ont été contrebalancées par une hausse des dépenses salariales (0,9 million de dollars).

  4. Cumul des dépenses au 30 septembre 2013

    • À la fin du deuxième trimestre de 2013-2014, l'École avait dépensé 37,2 millions de dollars, par rapport à 41,7 millions de dollars pour la même période au cours de l'exercice précédent. Cette diminution de 4,5 millions de dollars est principalement attribuable à la baisse du nombre d'employés (0,9 million de dollars) et des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux (3,4 millions de dollars).

Risques et incertitudes

Les recettes disponibles provenant de la prestation de services et de produits de formation aux ministères clients représentent plus de la moitié du financement de l'École. L'incertitude demeure au sujet du niveau de dépenses de ces derniers. L'École surveille les niveaux de revenus de près et, si c'est nécessaire, met en œuvre des plans d'action. En outre, l'École a élaboré et documenté, à même son profil de risque organisationnel, des stratégies d'atténuation pour minimiser l'impact des nouveaux risques.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Il n'y a eu aucun changement important concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes de l'École au cours du deuxième trimestre de 2013-2014.

Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Au cours de la première année de mise en œuvre des mesures contenues dans le Budget de 2012, l'École a réalisé des économies de 2,8 millions de dollars. Les économies grimperont à 3,5 millions de dollars en 2013-2014, pour atteindre 6,6 millions de dollars en économies permanentes d'ici 2014-2015. Ces économies seront réalisées grâce à des mesures d'efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l'organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation.

Tel qu'on le mentionne plus haut, en raison de la date du dépôt au Parlement du Budget de 2012, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne tenait pas compte des mesures annoncées. La réduction des crédits parlementaires de 3 millions de dollars en 2013-2014, par rapport à 2012-2013, résulte des mesures d'économie de 2012-2013 (2,8 millions de dollars) et de 2013-2014 (0,7 million de dollars), lesquelles ont été partiellement compensées par le financement reçu pour les conventions collectives. L'École réalise actuellement des économies qui résultent de la mise en œuvre des mesures additionnelles pour 2013-2014.

L'École n'a pas recensé de risques financiers importants ou d'incertitudes majeures pouvant compromettre la réalisation de ses objectifs d'économie pour l'exercice financier 2013-2014. Dans le cadre de sa gestion intégrée des risques, l'École surveille son environnement pour repérer les nouveaux risques et mettre en place des mesures d'atténuation, si ceux-ci s'avèrent importants.

Original approuvé par :
Linda Lizotte-MacPherson
Sous-ministre/présidente

Danielle May-Cuconato
Vice-présidente et dirigeante principale des finances par intérim
Direction générale de la gestion intégrée et des services d'inscription
Ottawa (Ontario)
Le 22 novembre 2013

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2013-2014 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2014, le trimestre terminé le 30 septembre 2013 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2014
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 40 – Dépenses de programme 42 231 15 119 28 027
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 233 1 558 3 117
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
81 391 3 997 6 009
Autorisations totales 129 855 20 674 37 153

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2012-2013 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, le trimestre terminé le 30 septembre 2012 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2013
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 40 – Dépenses de programme 45 159 13 580 25 761
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 446 1 612 3 224
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
77 752 6 679 12 712
Autorisations totales 129 357 21 871 41 697

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2013-2014 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2014, le trimestre terminé le 30 septembre 2013 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2014Notes de bas de page1
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
72 014 16 937 31 215
Transports et communications
5 211 281 578
Information
1 434 54 91
Services professionnels et spéciaux
41 771 2 500 3 584
Location
4 042 509 1 053
Services de réparation et d'entretien
1 529 26 29
Services publics, fournitures et approvisionnement
1 915 153 221
Acquisition de matériel et d'outillage
1 939 119 284
ements de transfert
- - -
Autres subventions et paiements
- 95 98
Dépenses budgétaires totales 129 855 20 674 37 153

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2012-2013 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, le trimestre terminé le30 septembre 2013 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2013Notes de bas de page2
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
71 456 16 083 32 134
Transports et communications
5 217 286 636
Information
1 436 103 418
Services professionnels et spéciaux
41 538 4 578 7 052
Location
4 145 527 1 070
Services de réparation et d'entretien
4 047 18 22
Services publics, fournitures et approvisionnement
1 531 120 188
Acquisition de matériel et d'outillage
1 916 104 117
Paiements de transfert
1 941 - -
Autres subventions et paiements
275 52 60
Dépenses budgétaires totales 129 357 21 871 41 697

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