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Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 : Stratégie ministérielle de développement durable

Résumé : Stratégie ministérielle de développement durable – Cible 7.2 : Achats écologiques. La quatrième rangée présente le résultat prévu. Puis, plus bas, la première colonne présente l'indicateur de rendement. À sa droite figure le niveau de rendement atteint. Puis, plus loin, on trouve la cible du ministère concernant les achats écologiques. En dessous, la première colonne présente l'indicateur de rendement et, à sa droite, figure le niveau de rendement atteint. Toujours plus bas figure la prochaine cible du ministère concernant les achats écologiques. En dessous, la première colonne présente l'indicateur de rendement et, à sa droite, figure le niveau de rendement atteint. Un peu plus bas, la première colonne présente l'élément ou la meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre. À sa droite figure le niveau de rendement atteint. L'évaluation environnementale stratégique se trouve plus bas.
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du du 1er avril 2014).

100 %

Les aspects écologiques sont intégrés dans les documents de l'École qui se rapportent aux contrats, le cas échéant.

Le matériel excédentaire est éliminé conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, pendant l'exercice 2014-2015.

Huit spécialistes de l'approvisionnement
100 %

Tous les membres du personnel chargé des achats ont terminé le cours de l'École intitulé Achats écologiques (C215).
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014-2015.

Quatre gestionnaires fonctionnels/chefs d'équipe
100 %

Le respect des politiques gouvernementales, y compris la politique sur les achats écologiques, faisait partie des objectifs de rendement et des évaluations du rendement des chefs fonctionnels et des chefs d'équipe au sein de la division de l'approvisionnement de l'École.
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Les considérations environnementales sont intégrées à l'ensemble de l'administration de l'approvisionnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
  1. Publication des demandes de propositions et acceptation des soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible, par l'Unité de l'approvisionnement.
  2. Impression recto verso de tous les contrats.
  3. Réutilisation ou recyclage des dossiers.

100 %

Dans la mesure du possible, l'École accepte les documents relatifs aux contrats transmis par voie électronique.

L'École publie toutes les demandes de soumissions en format électronique.

L'École a pour pratique normale d'imprimer tous les contrats en recto verso et de réutiliser ou de recycler les dossiers.

Cible du ministère concernant les achats écologiques
L'École continue de mettre à jour ses documents internes relatifs aux contrats (par exemple, les gabarits pour les énoncés des travaux, les demandes de propositions et les demandes d'offre à commandes) pour s'assurer que toutes les considérations environnementales à jour sont prises en compte.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre de documents examinés qui atteignent la cible par rapport au nombre total de documents pour l'année visée.

Trois documents ont été examinés.
Cible atteinte.

Tous les gabarits pour les énoncés des travaux et les demandes de propositions ont été examinés et mis à jour.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible atteinte.

L'École a pour pratique normale de maximiser le recours aux instruments d'achats existants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des employés à la Politique d'achats écologiques.

Cible atteinte.

L'École a offert de la formation à tous les gestionnaires ayant un rôle à jouer dans le processus d'approvisionnement, ce qui comprend les aspects liés aux achats écologiques.
7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2014-2015, l'École a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'École n'a pas élaboré d'initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été présentée.

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