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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Plan de mise en œuvre de l'ACS+ à l'École de la fonction publique du Canada

L'École ne dispose pas encore d'un plan de mise en œuvre de l'ACS+, mais elle a fait des progrès dans les domaines suivants :

Stratégie ou cadre

  • L'École a travaillé à l'élaboration d'une stratégie pour veiller à ce que l'ACS+ soit intégrée aux processus de prise de décisions de l'organisation et que des mécanismes de surveillance et de rapport adéquats soient en place pour l'ACS+ en 2018‑2019 et pour les années à venir.
  • Une déclaration d'intention officielle concernant l'ACS+ a été rédigée et approuvée.
  • Un cadre de l'ACS+ est en cours d'élaboration.

Mécanismes de responsabilisation

  • GBA+ discussions at senior management committees took place several times during 2018–19.

Mécanismes de surveillance et de rapport

  • Les mécanismes de surveillance et de rapport n'ont pas encore été précisés.

Gouvernance

  • Deux cochampionnes (équité, diversité et inclusion) ont dirigé l'ACS+.
  • Des discussions sur des sujets relatifs à l'ACS+ ont eu lieu comme le prévoit le mandat du Forum sur la diversité, l'inclusion et l'équité de l'École.
  • Un réseau ou un groupe de travail intraministériel consacré à l'ACS+ ont tenu quelques réunions au cours de l'année.
  • Un centre de responsabilité de l'ACS+ doit être mis en place de manière officielle. D'ici là, une personne ressource de l'ACS+ tient lieu de centre de responsabilité.

Ressources humaines

Aucun équivalent temps plein (ETP) n'a été assigné à la mise en œuvre de l'ACS+, étant donné que l'École n'a pas encore de plan de mise en œuvre. Toutefois, les ETP suivants étaient en place :

2,5 ETP faisaient partie du centre de responsabilité de l'ACS+ :

  • Direction générale des programmes d'apprentissage (1)
  • Politiques et priorités (0,5)
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), Affaires parlementaires et du Cabinet et Projets spéciaux (1)

Personne ressource de l'ACS+ de l'organisation :

1 ETP

Grandes initiatives : résultats obtenus

Les résultats des quatre initiatives figurant dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS+ du Plan ministériel 2018‑2019 sont les suivants :

  1. « L'École négocie actuellement un partenariat avec le Centre d'apprentissage interculturel pour offrir des ateliers d'ACS+ dans l'ensemble du pays. Les activités d'apprentissage seront offertes durant la première moitié de 2018‑2019. »
    • 17 ateliers d'un jour ont été offerts à l'échelle du pays en 2018‑2019;
    • L'EFPC a conçu, testé et mené un projet pilote sur le cours Excellence : ACS+, élaboré en collaboration avec les experts et les organismes centraux, notamment le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (auparavant Condition féminine Canada).
      • Le cours Excellence : ACS+ de l'EFPC offre un apprentissage intensif, en personne, à de petits groupes, les analystes des politiques sur l'ACS+ étant particulièrement visés.
      • Le cours Excellence : ACS+ de l'EFPC porte principalement sur l'application de l'ACS+ à chaque étape du cycle d'une politique, et il vise à permettre aux fonctionnaires d'améliorer leurs habiletés et compétences dans l'application de l'ACS+ à leur travail quotidien et au sein de leur ministère.
      • Grâce à ce cours, l'École a joué un rôle clé pour aider les fonctionnaires à améliorer leur capacité d'appliquer l'ACS+ aux politiques et aux programmes, et ainsi faire progresser l'égalité entre les sexes et l'inclusion.
    • Ces initiatives s'harmonisent avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes dans la mesure où l'École apprend aux fonctionnaires à appliquer l'ACS+ dans leur travail afin de faire progresser l'égalité au Canada.
  2. « Une stratégie relative aux activités d'apprentissage est en cours d'élaboration à l'appui de la priorité qu'est l'ACS+. »
    • Une stratégie relative aux activités d'apprentissage a été élaborée à l'appui de la priorité qu'est l'ACS+.
  3. « Des discussions sont en cours avec Condition féminine Canada pour officialiser une collaboration visant à présenter ou à élaborer des cours, des outils de travail, d'autres outils, ainsi que des projets et des initiatives qui seront intégrés à GCcampus. »
    • Un protocole d'entente a été signé entre l'École et Femmes et Égalité des genres Canada (auparavant Condition féminine Canada).

    Voici la description des rôles des deux organisations pour l'entente en question :

    Responsabilités de Femmes et Égalité des genres Canada :

    • Fournir du financement à l'appui de l'élaboration et de la prestation du contenu d'apprentissage sur l'ACS+;
    • Faire des mises à jour régulières sur la rétroaction des apprenants qui ont suivi le cours de base en ligne sur l'ACS+;
    • Donner accès aux experts, le cas échéant, pour qu'ils contribuent à la conception et à l'élaboration des produits d'apprentissage sur l'ACS+ de l'École;
    • Fournir des mises à jour sur l'image de marque de l'ACS+ en temps opportun, ce qui pourrait avoir une incidence sur la prestation des cours;
    • Prévoir un coanimateur pour le premier jour du cours pilote Excellence : ACS+ de l'École, et ce, chaque fois qu'il est offert.

    Responsabilités de l'École :

    • Concevoir et offrir des produits d'apprentissage sur l'ACS+ qui s'harmonisent avec les priorités du programme de cours commun de l'École, tout en s'appuyant sur le tout premier énoncé relatif aux sexes dans le budget de 2017, et sur l'introduction par le gouvernement d'un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes dans le budget de 2018;
    • Offrir des produits d'apprentissage sur l'ACS+ au moyen de GCcampus aux organisations admissibles;
    • Soutenir Femmes et Égalité des genres Canada dans le transfert du contenu d'apprentissage sur l'ACS+ vers l'École, notamment en ce qui concerne l'accès à la formation en ligne sur l'ACS+ dans GCcampus;
    • Chaque trimestre, fournir à Femmes et Égalité des genres Canada les résultats d'évaluation de niveau 1 et les statistiques sur les inscriptions à ses cours en salle de classe, en ligne et à rythme libre.
  4. « L'École élaborera aussi des initiatives visant à intégrer des éléments d'ACS+ dans des programmes pertinents destinés aux employés, aux spécialistes, aux superviseurs et aux cadres. »

    Intégration du contenu d'apprentissage sur l'ACS+ aux programmes de cours :

    • À l'heure actuelle, la formation sur l'ACS+ est recommandée pour les équipes œuvrant dans les domaines des acquisitions, de la recherche, des politiques, ainsi que du milieu de travail respectueux et inclusif;
    • De plus, les gestionnaires sont invités à recommander à leurs équipes de suivre des cours sur l'ACS+.

Capacité d'établissement de rapports et données

Sans objet.

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