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État des résultats prospectif 2016-2017 (non audité)

L'état des résultats prospectif de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017 est présenté dans le tableau ci-après. La présentation de l'information par secteur est fondée sur l'architecture d'alignement des programmes de l'École. Le tableau ci-dessous présente les prévisions de charges par principal article de dépenses et les prévisions de revenus.

État des résultats prospectif par programme, article de dépenses et revenus

État des résultats prospectif par programme, article de dépenses et type de revenus, en milliers de dollars. La première colonne contient les charges de fonctionnement, les revenus ainsi que le coût net des activités poursuivies. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats estimatifs pour 2015-2016, puis les résultats prévus par programme pour 2016-2017 et le total pour l'année.
(en dollars) Résultats estimatifs
pour 2015-2016
Résultats estimatifs
pour 2016-2017
Services
d'apprentissage
Services
internes
Total
Charges
Salaires et avantages sociaux des employés
72 161 508 54 564 415 17 460 372 72 024 787
Services professionnels et spéciaux
11 801 891 6 686 688 2 139 711 8 826 398
Location des locaux et d'équipements
16 248 257 10 567 083 3 381 420 13 948 503
Transports et télécommunications
1 382 483 783 284 250 647 1 033 931
Services publics, fournitures et approvisionnement
371 218 210 324 67 303 277 627
Petits équipements et pièces
1 218 086 690 140 220 842 910 982
Imprimerie et édition
573 961 325 193 104 060 429 254
Amortissement des immobilisations corporelles
2 577 299 2 481 083 793 936 3 275 019
Réparation et entretien
312 068 176 811 56 579 233 390
Autres charges de fonctionnement
77 507 43 914 14 052 57 966
Total des charges
106 724 278 76 528 935 24 488 922 101 017 857
 
Revenus
Vente de biens et services
12 283 013 6 054 822 - 6 054 822
 
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 94 441 265 70 474 113 24 488 922 94 963 035

Notes à l'état des résultats prospectif

1. Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École examine régulièrement l'ensemble de ses produits d'apprentissage pour s'assurer qu'ils s'alignent sur les priorités du gouvernement et les besoins d'apprentissage de la fonction publique. Par exemple, l'École intégrera à sa programmation des occasions d'apprentissage à l'appui, entre autres priorités, de la prise de décision fondée sur des données probantes; de la production de résultats; du gouvernement transparent et ouvert; de la mobilisation et de la collaboration; de la sensibilisation aux questions autochtones.

L'École vise un seul résultat stratégique : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, l'École continuera d'offrir un programme de cours substantiel et cohérent, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

2. Méthodologie et hypothèses sous-jacentes

La préparation de l'état des résultats prospectif exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants présentés. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration de l'état des résultats prospectif, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle, elles supposent le maintien des priorités gouvernementales et elles demeurent conformes au mandat et aux objectifs stratégiques de l'École. Au moment de préparer l'état des résultats prospectif, la gestion jugeait que les estimations et les hypothèses utilisées étaient raisonnables. Cela dit, les estimations et les hypothèses comportent toutes une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

L'état des résultats prospectif a été préparé :

  • en tenant compte des politiques et priorités gouvernementales et de l'environnement externe qui prévalaient au moment de la mise au point de l'information financière prospective;
  • en tenant compte des plans de l'École, tels qu'ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités;
  • en tenant compte de l'achèvement de la transformation de l'École en vue de l'adoption d'un nouveau modèle opérationnel qui met l'accent sur l'élaboration et la prestation d'un programme de cours commun pour la fonction publique;
  • en tenant compte des revenus prévus de 11,2 millions de dollars en 2015-2016 et de 6 millions de dollars en 2016-2017, tels qu'ils sont présentés dans le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités;
  • en tenant compte des coûts historiques, des tendances ainsi que des dernières prévisions disponibles pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

3. Variations et évolution de l'information financière prospective

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2015-2016 et de 2016-2017, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Parmi les facteurs qui pourraient entraîner d'importants écarts entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique, on compte notamment :

  • des changements supplémentaires au budget de fonctionnement qui résulteraient de nouvelles initiatives d'économie à l'échelle du gouvernement ou de réajustements d'ordre technique plus tard dans l'année;
  • le moment et le montant des investissements requis dans le cadre du nouveau modèle opérationnel de l'École, en particulier ceux liés à la modernisation des salles de classe et aux améliorations locatives pour la mise en place de l'initiative Milieu de travail 2.0;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
Une fois le Rapport sur les plans et les priorités présenté au Parlement, l'École ne mettra pas à jour ses prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans le budget supplémentaire des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'information financière prospective a été préparée selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Revenus

    Les fonds reçus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ils sont constatés dans la période durant laquelle les services ou produits ont été rendus.

  2. Charges

    Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges relatives aux activités de l'École sont comptabilisées lorsque les biens sont reçus et que les services sont rendus. Les services reçus gratuitement pour les locaux, les cotisations des employés aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d'accident du travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement, à leur coût estimatif.

    Les indemnités de vacances, de congés compensatoires et de départ sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

    Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'achat.

5. Autorisations parlementaires

L'École est financée en partie par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les opérations ayant une incidence sur les autorisations parlementaires sont constatées à l'aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. L'état des résultats prospectif repose quant à lui sur la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif au cours d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice à venir. De la même façon, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-après :

  1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
    Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, en milliers de dollars. La première colonne contient le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, les ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, les ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations, et les autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2016 et 2017.
    (en dollars) 2016 2017
    Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 94 441 26594 963 035
     
    Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations
    Revenus
    12 283 013 6 054 822
    Services fournis gratuitement par d'autres ministères
    -12 065 168 -12 050 141
    Indemnités de départ
    -2 249 642 -2 200 000
    Amortissement des immobilisations corporelles
    -2 577 299 -3 275 019
    Total des ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations -4 609 096 -11 470 338
     
    Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
    Acquisition d'immobilisations corporelles
    3 123 559 8 425 950
    Total des ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 3 123 559 8 425 950
    Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours 92 955 728 91 918 647
  2. Autorisations demandées
    Autorisations demandées, en milliers de dollars. La première colonne contient les autorisations demandées, les autorisations législatives et pendant l'exercice en cours. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2016 et 2017.
    (en dollars)20162017
    Crédit 1 – Dépenses de programme
    55 351 16069 217 505
    Total des autorisations demandées 55 351 16069 217 505
     
    Autorisations législatives
    Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du CanadaNote* 31 802 301 14 728 525
    Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 802 267 7 972 617
    Total des autorisations législatives à utiliser 37 604 568 22 701 142
     
    Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours 92 955 728 91 918 647

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