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Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2016

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2016-2017.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Un programme, les Services d'apprentissage, contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Le rapport repose également sur un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur les résultats ministériels, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'un audit externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 31 décembre 2016, et cumulatifs, pour l'exercice 2016-2017

1. Autorisations totales pour 2016-2017

  • L'École a deux sources de financement :
    • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
    • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Le total des autorisations de l'École s'élève à 94,7 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. Il se compose de 71,4 millions de dollars en crédits votés et de 23,3 millions de dollars en financement statutaire.
  • L'autorisation législative de 23,3 millions de dollars pour 2016-2017 comprend 8 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 7,3 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
  • En 2016-2017, l'École a terminé la transition vers un nouveau modèle de financement, dans le cadre duquel les dépenses sont principalement financées par les crédits votés. À la suite de ce changement, les crédits votés ont augmenté, passant de 55,4 millions de dollars en 2015-2016 à 71,4 millions de dollars en 2016-2017. Cette augmentation est compensée par une diminution des revenus disponibles, passant de 40,5 millions de dollars en 2015-2016 à 15,3 millions de dollars en 2016-2017.
  • Globalement, le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2016-2017 (94,7 millions de dollars) est de 6,9 millions de dollars inférieur à celui de 2015-2016.

2. Dépenses prévues pour 2016-2017

  • L'École a prévu des dépenses de 94,7 millions de dollars en 2016-2017, soit 64,6 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, et 30,1 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

  • Comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, les dépenses totales ont diminué d'environ 1,1 million de dollars au troisième trimestre (19,7 millions de dollars en 2016-2017 contre 20,8 millions de dollars en 2015-2016), principalement en raison des réductions de salaires.

4. Cumul des dépenses au 31 décembre 2016

  • Les dépenses totales sont demeurées à peu près au même niveau pour les trois premiers trimestres de l'année se terminant le 31 décembre 2016, comparativement à la même période de l'année précédente (55,4 millions de dollars en 2016-2017 contre 55,8 millions de dollars en 2015-2016).

Risques et incertitudes

L'exercice 2016-2017 est le dernier de la transformation intégrale que l'École a entreprise pour rendre l'apprentissage plus pertinent, mieux adapté aux besoins et plus accessible aux employés de la fonction publique. L'École est bien placée pour mener à bien les initiatives stratégiques liées à cette transformation, y compris la transition vers le nouveau modèle de financement et une enveloppe de financement réduite en 2017-2018. À cette fin, l'École gère les risques financiers de façon efficace au moyen d'un cadre rigoureux de gestion des ressources, mis en œuvre en 2016-2017.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Il n'y avait eu aucun changement important à la fin du deuxième trimestre de 2016-2017.

Version originale signée par :
Wilma Vreeswijk
Sous-ministre/présidente


Elizabeth Tromp
Dirigeante principale des finances


Ottawa (Canada)
Le 23 février 2017

État des autorisations (non audité)

État des autorisations (non audité)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2016-2017 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, le trimestre terminé le 31 décembre 2016 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 71 454 14 384 43 305 55 351 16 409 45 636
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 973 1 994 5 980 5 802 1 450 4 351
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
15 311 3 367 6 067 40 476 2 938 5 849
Autorisations totales 94 738 19 745 55 352 101 629 20 797 55 836

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2016-2017 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 le trimestre terminé le 31 décembre 2016 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Note* Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Note* Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
64 579 15 643 40 963 65 526 16 683 44 078
Transports et communications
2 417 458 1 175 2 623 532 1 196
Information
840 92 400 920 107 386
Services professionnels et spéciaux
18 651 2 376 9 781 21 668 2 205 7 743
Location
1 397 545 1 332 1 307 544 1 377
Services de réparation et d'entretien
3 696 389 976 3 399 82 114
Services publics, fournitures et approvisionnement
507 102 201 742 111 246
Acquisition de matériel et d'outillage
2 651 140 523 4 844 84 193
Autres subventions et paiements
- - 1 600 449 503
Dépenses budgétaires totales 94 738 19 745 55 352 101 629 20 797 55 836

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