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Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2015

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2015-2016.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.». Un programme, les Services d'apprentissage, contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Le rapport repose également sur un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'un audit externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 juin 2015, et cumulatifs, pour l'exercice 2015-2016

1. Autorisations totales pour 2015-2016

  • L'École a deux sources de financement :
    • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
    • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Les crédits de l'École ont été augmentés à 53,7 millions de dollars en 2015-2016, par rapport à 39,9 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2014-2015. Cette augmentation de financement par crédit est principalement attribuable à la transition vers un nouveau modèle de financement, dont la mise en œuvre sera achevée en 2016-2017, et dans le cadre duquel les dépenses seront financées principalement à partir des crédits votés.
  • L'autorisation législative de 45,3 millions de dollars pour 2015-2016 comprend 11,3 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 28,2 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 5,8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2015-2016 s'élève à 99 millions de dollars, soit 25,2 millions de moins qu'en 2014-2015. Cette baisse est due à une diminution des recettes disponibles et à la transition vers le nouveau modèle de financement. En vertu du nouveau modèle, l'École délaissera la méthode du recouvrement des coûts à mesure que le financement provenant de crédits votés augmentera.

2. Dépenses prévues pour 2015-2016

  • Les dépenses prévues de l'École s'élèvent à 99 millions de dollars en 2015-2016 et se composent de 65,1 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, et de 33,9 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

  • Les dépenses totales ont diminué de 0,8 million de dollars au cours du premier trimestre de 2015-2016, comparativement au même trimestre l'an dernier (14,6 millions de dollars par rapport à 15,4 millions). Cette diminution est principalement attribuable à un paiement unique de transition effectué en 2014-2015, de l'ordre de 1,7 million de dollars, pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages, conformément à la décision du gouvernement du Canada. La diminution est partiellement atténuée par des augmentations dans les salaires (0,4 million de dollars) et les services professionnels (0,5 million de dollars).  

Risques et incertitudes

En 2014-2015, l'École a entrepris une transition de trois ans vers un nouveau modèle d'affaires afin d'appuyer l'approche pangouvernementale en matière d'apprentissage annoncée par le greffier du Conseil privé en mai 2014. La gestion des risques se rapportant à la mise en œuvre du nouveau modèle d'affaires est étroitement alignée sur les politiques de gestion du risque de l'École. Étant donné la complexité et l'approche progressive de la mise en œuvre du nouveau modèle d'affaires, tout retard pourrait avoir une incidence sur la réalisation des objectifs assujettis au temps. La gestion des risques influant sur la mise en œuvre est suivie par les responsables de la gestion du risque et elle est présentée comme un point permanent à l'ordre du jour des réunions du comité de la haute gestion qui supervise la transition vers le nouveau modèle d'affaires. Cette approche assure une surveillance efficace et l'application de mesures correctives en temps opportun.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

À la fin du premier trimestre de 2015-2016, la sous-ministre/présidente de l'École a été nommée à la tête d'une autre organisation fédérale. La dirigeante principale des finances de l'École occupe actuellement ce poste de façon intérimaire jusqu'au 7 septembre 2015. Une nouvelle sous-ministre/présidente a été nommée et entrera en poste le 8 septembre 2015.

Original approuvé par :
Danielle May-Cuconato
Sous-ministre/présidente intérimaire et
dirigeante principale des finances

Ottawa (Ontario)
Août 2015

État des autorisations (non audité)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2015-2016 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, le trimestre terminé le 30 juin 2015 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Crédits utilisés
pour le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant
le 31 mars 2015
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 53 718 12 274 12 274 39 922 10 879 10 879
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 802 1 451 1 451 5 568 1 392 1 392
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
39 476 839 839 78 740 3 128 3 128
Autorisations totales 98 996 14 564 14 564 124 230 15 399 15 399

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2015-2016 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, le trimestre terminé le 30 juin 2015 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016Note*
Sommes dépensées
durant le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2015Note*
Sommes dépensées
durant le trimestre terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
65 052 12 371 12 371 68 367 12 025 12 025
Transports et communications
2 661 258 258 2 372 178 178
Information
937 146 146 1 043 112 112
Services professionnels et spéciaux
21 572 1 590 1 590 44 980 1 045 1 045
Location
1 279 70 70 2 736 98 98
Services de réparation et d'entretien
3 362 2 2 628 18 18
Services publics, fournitures et approvisionnement
735 61 61 1 099 69 69
Acquisition de matériel et d'outillage
3 398 22 22 1 313 159 159
Autres subventions et paiementsNote**
- 44 44 1 692 1 695 1 695
Dépenses budgétaires totales 98 996 14 564 14 564 124 230 15 399 15 399

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