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Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2017

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2017-2018.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'administration publique centrale. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Un programme, les Services d'apprentissage, contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 septembre 2017, et cumulatifs, pour l'exercice 2017-2018

1. Autorisations totales pour 2017-2018

  • L'École a deux sources de financement :
    • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
    • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2017-2018 s'élève à 89,3 millions de dollars, soit 5,1 millions de dollars ou 5,4 % de moins qu'en 2016-2017. Ce montant se compose de 66,3 millions de dollars en crédits votés et de 23 millions de dollars en financement statutaire.
  • Pendant une période de trois ans qui s'est terminée en 2016-2017, l'École a subi une importante transformation, dans le cadre de laquelle elle a mis en œuvre un nouveau modèle de financement fondé principalement sur les crédits votés. Pendant la même période, les crédits de l'École ont été réduits de 7,3 %, soit 5,2 millions de dollars, passant de 71,5 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2016-2017 à 66,3 millions de dollars en 2017-2018.
  • L'autorisation législative de 23 millions de dollars pour l'année financière 2017-2018 comprend 7 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 7,9 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8,1 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

2. Dépenses prévues pour 2017-2018

  • L'École a prévu des dépenses de 89,3 millions de dollars pour l'année financière 2017-2018, lesquelles sont réparties comme suit : 65,7 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, et 23,6 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

  • Comparativement à la même période l'an passé, les dépenses totales ont diminué de 4,2 millions de dollars (15,5 millions de dollars en 2017-2018 par rapport à 19,7 millions de dollars en 2016-2017). Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des dépenses liées aux salaires et aux services professionnels.

4. Cumul des dépenses au 30 septembre 2017

  • Les dépenses totales ont diminué de 6,7 millions de dollars au terme des deux premiers trimestres de l'année financière, soit au 30 septembre 2017, comparativement à la même période de l'année précédente (28,9 millions de dollars contre 35,6 millions de dollars). Cela est principalement attribuable à la diminution des dépenses liées aux salaires et aux services professionnels.

Risques et incertitudes

Le financement au moyen de crédits a été réduit de 5,4 % depuis l'année financière 2016-2017. Dans le cadre du nouveau modèle de financement, lequel est basé principalement sur les crédits votés, le financement de l'École est plutôt fixe. Dans ce contexte financier plus serré, l'École a adopté une stratégie prudente et réfléchie qui repose sur une budgétisation rigoureuse et des mesures de restriction des coûts. Cette stratégie donne à l'École la flexibilité nécessaire pour investir dans sa plateforme d'apprentissage et son programme de cours.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget de 2017 annonçait la tenue de trois examens ministériels et de deux examens horizontaux qui visent l'harmonisation avec les priorités, l'obtention de meilleurs résultats et l'augmentation de l'efficacité. L'École est l'une des organisations qui effectue un examen complet en 2017-2018. Le gouvernement a indiqué qu'il ferait rapport de l'avancement de ses examens dans le Budget de 2018.

Les examens ministériels visent à assurer que les dépenses sont harmonisées aux priorités et que les programmes donnent des résultats pour les Canadiens.

Aucun autre changement important n'a été noté au cours du deuxième trimestre de 2017-2018.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :
Wilma Vreeswijk
Sous-ministre/présidente


Diane Lorenzato
Dirigeante principale des finances par intérim


Ottawa (Canada)
Le 29 novembre 2017

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2017-2018 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, le trimestre terminé le 30 septembre 2016 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant le
31 mars 2018
Crédits utilisés
pour le trimestre terminé le
30 septembre 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant le
31 mars 2017
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 66 264 10 858 22 162 71 454 14 996 28 921
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
8 094 2 023 4 047 7 973 1 993 3 986
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
14 912 2 646 2 646 14 952 2 700 2 700
AUTORISATIONS TOTALES 89 270 15 527 28 855 94 379 19 689 35 607

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2017-2018 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, le trimestre terminé le 30 septembre 2016 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2018
Sommes dépensées
durant le trimestre terminé le
30 septembre 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2017
Sommes dépensées
durant le trimestre terminé le
30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
65 677 10 579 22 248 64 419 13 211 25 320
Transports et communications
1 894 335 648 2 452 365 717
Information
576 195 297 864 184 308
Services professionnels et spéciaux
16 079 3 815 4 849 18 664 4 680 7 385
Location
400 14 114 2 230 393 787
Services de réparation et d'entretien
2 085 185 187 2 800 562 587
Services publics, fournitures et approvisionnement
381 48 72 549 50 99
Acquisition de matériel et d'outillage
2 142 56 137 2 401 242 383
Paiements de transfert
- - - - - -
Autres subventions et paiements
36 300 303 - 2 21
DÉPENSES BUDGÉTAIRES NETTES TOTALES 89 270 15 527 28 855 94 379 19 689 35 607

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