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Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2018

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'administration publique centrale. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

La responsabilité essentielle de l'École est de fournir « un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence ».

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordée­s par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 juin 2018, et cumulatifs, pour l'exercice 2018-2019

1. Autorisations totales pour 2018-2019

  • L'École a deux sources de financement :
    • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public
    • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
  • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2018-2019 s'élève à 91 millions de dollars. Ce montant comprend 64,2 millions de dollars en crédits votés et 26,8 millions de dollars en financement statutaire.
  • L'autorisation législative de 26,8 millions de dollars pour l'année financière 2018-2019 comprend 9 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 9,7 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8,1 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Le total des autorisations disponibles pour 2018-2019 a augmenté de 5,5 millions de dollars, ou 6,5 %, par rapport aux 85,5 millions de dollars disponibles en 2017-2018, principalement en raison de variations d'une année sur l'autre.
    • Augmentations :
      • 2,9 millions de dollars : Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs
      • 1,8 million de dollars : revenus disponibles reportés de l'exercice précédent, conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
      • 1,3 million de dollars : allocations de rémunération liées aux conventions collectives
    • Diminutions :
      • 0,3 million de dollars : réduction du financement alloué à l'École dans le cadre de son nouveau modèle de financement
      • 0,2 million de dollars : contribution de l'École à Services partagés Canada afin d'améliorer la cybersécurité, comme annoncé dans le Budget de 2018

2. Dépenses prévues pour 2018-2019

  • L'École a prévu des dépenses de 91 millions de dollars pour l'année financière 2018 2019, lesquelles sont réparties comme suit : 65,5 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, et 25,5 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Par rapport au même trimestre l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 5,5 millions de dollars, principalement due aux dépenses liées au personnel (2,7 millions de dollars), aux services professionnels et spéciaux (1,3 million de dollars) et aux services de réparation et d'entretien (0,5 million de dollars). Cette augmentation correspond aussi à l'engagement qu'a pris l'École d'enrichir sa plateforme d'apprentissage grâce à des innovations et de rénover son espace de travail.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

  • Comparativement à la même période l'an passé, les dépenses totales ont augmenté de 2,9 millions de dollars (16,2 millions de dollars en 2018-2019 par rapport à 13,3 millions de dollars en 2017-2018), dépenses consacrées essentiellement aux services professionnels. Cette augmentation est principalement due à des paiements totalisant 2,5 millions de dollars à Services partagés Canada, qui ont été traités tôt au cours du présent exercice plutôt qu'au cours du dernier trimestre du dernier exercice.

Risques et incertitudes

Pour pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence pour y parvenir.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 22 mai 2018, Annie Champagne est devenue vice-présidente intérimaire de la Direction générale des programmes d'apprentissage.

Le 25 mai 2018, Marc Bélisle est devenu vice-président de la Direction générale des services ministériels et dirigeant principal des finances.

Le 9 juillet 2018, Taki Sarantakis est devenu sous-ministre et président de l'École de la fonction publique du Canada.

Le 9 juillet 2018, la Direction générale des services d'innovation et de politiques a été créée au sein de la structure organisationnelle de l'École, et Neil Bouwer s'y est joint en tant que vice-président. Cet ajout à la structure est une initiative visant à appuyer les services d'apprentissage et de formation de l'École, et elle permettra d'approfondir et de renforcer les liens entre l'École et les ministères et organismes fédéraux de manière nouvelle et novatrice.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :
Taki Sarantakis
Président


Marc Bélisle
Dirigeant principal des finances


Ottawa (Canada)
Le 16 août 2018

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2018-2019 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, le trimestre terminé le 30 juin 2017 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant
le 31 mars 2019
Crédits utilisés
pour le trimestre terminé
le 30 juin 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant
le 31 mars 2018
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé
le 30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 64 242 14 191 14 191 63 416 11 303 11 303
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
8 038 2 010 2 010 8 094 2 024 2 024
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
18 792 - - 14 005 - -
AUTORISATIONS TOTALES 91 072 16 201 16 201 85 515 13 327 13 327

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2018-2019 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, le trimestre terminé le 30 juin 2017 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2019
Sommes dépensées
durant le trimestre terminé
le 30 juin 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2018
Sommes dépensées
durant le trimestre terminé
le 30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
65 493 11 982 11 982 62 790 11 668 11 668
Transports et communications
2 004 402 402 1 821 313 313
Information
678 143 143 550 102 102
Services professionnels et spéciaux
16 824 3 486 3 486 15 500 1 034 1 034
Location
774 50 50 381 100 100
Services de réparation et d'entretien
2 493 2 2 2 000 2 2
Services publics, fournitures et approvisionnement
426 45 45 363 24 24
Acquisition de matériel et d'outillage
2 327 76 76 2 075 81 81
Paiements de transfert
- - - - - -
Autres subventions et paiements
53 15 15 35 3 3
DÉPENSES BUDGÉTAIRES TOTALES 91 072 16 201 16 201 85 515 13 327 13 327

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