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Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2019

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2019-2020.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'administration publique centrale. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

La responsabilité essentielle de l'École est « l'apprentissage commun dans la fonction publique».

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2019‑2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 30 juin 2019, pour l'exercice 2019-2020

1. Autorisations totales pour 2019-2020

  • L'École a deux sources de financement :
    • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
    • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2019-2020 s'élève à 85,3 millions de dollars, soit 63,5 millions de dollars de crédits votés et 21,8 millions de dollars de financement législatif.
  • L'autorisation financière législative de 21,8 millions de dollars pour l'exercice 2019-2020 comprend 6,7 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 6,4 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8,7 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Le total des autorisations disponibles pour 2019-2020 a diminué de 5,8 millions de dollars, ou 6,4 %, par rapport aux 91,1 millions de dollars disponibles en 2018-2019, principalement en raison des variations suivantes d'un exercice à l'autre :
    • Les recettes disponibles reportées de l'exercice précédent sont inférieures de 3,3 millions de dollars;
    • les recettes disponibles prévues pour 2019-20 sont inférieures de 2.4 millions de dollars.

2. Dépenses prévues pour 2019-2020

  • L'École a prévu des dépenses de 85,3 millions de dollars pour l'année financière 2019-2020, lesquelles sont réparties comme suit : 65,9 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux, et 19,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Par rapport au même trimestre de l'année dernière, il s'agit d'une diminution de 5,8 millions de dollars, principalement pour les services professionnels et spéciaux (2,4 millions de dollars) et les autres subventions et paiements (3,0 millions de dollars). La diminution pour les autres subventions et paiements découle d'un changement de traitement comptable des fonds à recevoir pour le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs. Auparavant, ces fonds étaient comptabilisés comme des recettes et, à compter de 2019-2020, ils seront comptabilisés en réduction des dépenses.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

  • Comparativement à la même période l'an passé, les dépenses totales ont augmenté de 4,8 millions de dollars (21 millions de dollars par rapport à 16,2 millions de dollars), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de personnel (1,3 million de dollars) et de services professionnels et spéciaux (3,1 millions de dollars). Ces augmentations sont principalement attribuables à la création, après le premier trimestre de l'année dernière, de la nouvelle Direction générale des services d'innovation et de politiques, et aux paiements à Services partagés Canada, qui ont été effectués plus tôt au cours du présent exercice.

Risques et incertitudes

Pour pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence pour y parvenir.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n'a été noté au cours du premier trimestre de 2019-2020.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :
Taki Sarantakis
Président


Tom Roberts
Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa (Canada)
Le 13 août 2019

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2019-2020 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, le trimestre terminé le 30 juin 2019 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2019, le trimestre terminé le 30 juin 2018 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre . La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2019
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 63 478 17 225 17 225 64 242 14 191 14 191
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
8 739 2 185 2 185 8 038 2 010 2 010
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
13 038 1 606 1 606 18 792 - -
AUTORISATIONS TOTALES 85 255 21 016 21 016 91 072 16 201 16 201

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, le trimestre terminé le 30 juin 2019 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2019, terminé le 30 juin 2018, le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020Note*
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2019
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
65 860 13 318 13 318 65 493 11 982 11 982
Transports et communications
1 879 437 437 2 004 402 402
Information
621 116 116 678 143 143
Services professionnels et spéciaux
14 398 6 567 6 567 16 824 3 486 3 486
Location
657 163 163 774 50 50
Services de réparation et d'entretien
2 394 1 1 2 493 2 2
Services publics, fournitures et approvisionnement
351 60 60 426 45 45
Acquisition de matériel et d'outillage
2 083 163 163 2 327 76 76
Autres subventions et paiements
(2 988) 191 191 53 15 15
DÉPENSES BUDGÉTAIRES TOTALES 85 255 21 016 21 016 91 072 16 201 16 201

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