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Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2020

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Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2020-2021.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2020–2021

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2020-2021 s'élève à 68,5 millions de dollars, dont 48,3 millions de dollars en autorisations votées et 20,2 millions de dollars en financement législatif.

Une diminution de 15,2 millions de dollars dans les autorisations votées disponibles (de 63,5 millions de dollars à 48,3 millions de dollars) est attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées du Parlement pour étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude jusqu'à l'automne. L'École devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 d'ici le 31 décembre 2020.

Les autorisations législatives ont diminué de 1,5 million de dollars en 2020-2021 (de 21,7 millions de dollars à 20,2 millions de dollars). Les autorisations législatives de l'exercice 2020-2021 comprennent 6,7 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 4,9 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,6 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2020–2021

L'École prévoit des dépenses de 68,5 millions de dollars pour l'exercice 2020-2021, dont 59,9 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 8,6 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Par rapport au même trimestre de l'année dernière, il s'agit d'une diminution de 16,7 millions de dollars en raison de la réduction des crédits du Budget principal des dépenses liée à la pandémie COVID-19. L'École devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 d'ici le 31 décembre 2020.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Comparativement à la même période l'année dernière, les dépenses ont diminué de 3,7 millions de dollars (17,3 millions de dollars par rapport à 21 millions de dollars), principalement en raison de la diminution des dépenses en services professionnels et spéciaux (5,5 millions de dollars) et en transports et communications (0,4 million de dollars), partiellement compensée par une augmentation des dépenses de personnel (2,7 millions de dollars).

La baisse des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une différence temporelle d'un paiement à Services partagés Canada traité lors du premier trimestre l'année dernière. Le paiement de ces dépenses être prévu pour le deuxième trimestre de l'exercice en cours.

La diminution des transports et des communications est due à une réduction des déplacements en raison de la pandémie COVID-19 et de ses restrictions de déplacements.

L'augmentation des frais de personnel reflète le fait qu'en 2019-2020 les dépenses des employés transférés à l'École à partir d'autres ministères ont été traitées plus tard dans l'année.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réponse à la pandémie COVID-19, l'École a rapidement adapté sa prestation de services d'apprentissage et d'événements vers le virtuel.

Par rapport à la même période en 2019-2020, l'École a enregistré une augmentation de 48 % (69 374) des inscriptions à l'apprentissage en ligne. De plus, bien que le nombre d'événements ait diminué de 45 %, le nombre de participants a augmenté de 40 % (6 090).

La capacité de l'École à adapter sa prestation de services a été rendue possible par des investissements antérieurs dans la technologie mobile et la mise en œuvre rapide d'outils de collaboration qui ont permis à ses employés de travailler efficacement à distance.

L'École a également contribué aux efforts de lutte contre la COVID-19 à l'échelle gouvernementale par l'affectation temporaire non financée d'employés à d'autres ministères.

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

(version orginale signée)
Taki Sarantakis
Président
12 août 2020
Date
(version orginale signée)
Tom Roberts
Dirigeant principal des finances
10 août 2020
Date

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 juin 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2020. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 48 263 15 105 15 105
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 614 2 166 2 166
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 11 635 - -
AUTORISATIONS TOTALES 68 512 17 271 17 271
L'état des autorisations pour l'exercice financier 2019-2020 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, le trimestre terminé le 30 juin 2019 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2019. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020Note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 63 478 17 225 17 225
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 739 2 185 2 185
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 13 038 1 606 1 606
AUTORISATIONS TOTALES 85 255 21 016 21,016

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 juin 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2020 .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note*
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 59 948 16 011 16 011
Transports et communications 1 170 16 16
Information 425 52 52
Services professionnels et spéciaux 7 186 1 035 1 035
Location 770 97 97
Services de réparation et d'entretien 410 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 205 6 6
Acquisition de matériel et d'outillage 1 386 4 4
Autres subventions et paiements (2 988) 49 49
DÉPENSES BUDGÉTAIRES TOTALES 68 512 17 271 17 271
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, le trimestre terminé le 30 juin 2019 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2019 .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Expenditures
Personnel 65 860 13 318 13 318
Transports et communications 1 879 437 437
Information 621 116 116
Services professionnels et spéciaux 14 398 6 567 6 567
Location 657 163 163
Services de réparation et d'entretien 2 394 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 351 60 60
Acquisition de matériel et d'outillage 2 083 163 163
Autres subventions et paiements (2 988) 191 191
DÉPENSES BUDGÉTAIRES TOTALES 85 255 21 016 21 016

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