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Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2020

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020​​

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1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2020-2021. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2020-2021.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2020-2021

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2020-2021 s'élève à 71,4 millions de dollars, dont 50,8 millions de dollars en autorisations votées et 20,6 millions de dollars en financement législatif.

Une diminution de 14,1 millions de dollars dans les autorisations votées disponibles (de 64,9 millions de dollars à 50,8 millions de dollars) est attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées du Parlement pour étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude jusqu'à l'automne. L'École devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 d'ici le 31 décembre 2020.

Les autorisations législatives de l'exercice 2020-2021 comprennent 7,1 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 4,9 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,6 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Les autorisations législatives ont diminué de 1,4 million de dollars en 2020-2021 (de 22,0 millions de dollars à 20,6 millions de dollars) principalement en raison d'une diminition des revenus reportés.

Authorisations totales
Version textuelle
Authorisations totales
(en milliers de dollars) 2020-2021 2019-2020
Crédit 1- Dépenses du programme 50 826 64 862
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 614 8 739
Revenus disponibles 11 960 13 252

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2020–2021

L'École prévoit des dépenses de 71,4 millions de dollars pour l'exercice 2020-2021, dont 61,8 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 9,6 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Par rapport au même trimestre de l'année dernière, il s'agit d'une diminution de 15,5 millions de dollars en raison de la réduction des crédits du Budget principal des dépenses liée à la pandémie COVID-19. L'École devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 d'ici le 31 décembre 2020.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Comparativement à la même période l'année dernière, les dépenses ont augmenté de 6,5 millions de dollars (19,6 millions de dollars par rapport à 13,1 millions de dollars), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de personnel (3,4 millions de dollars), de services professionnels et spéciaux (2,6 millions de dollars) et de services de réparation et d'entretien (1,9 millions de dollars), partiellement compensées par une diminution des autres subventions et paiements (0,9 million de dollars) et des transports et communications (0,4 million de dollars).

L'augmentation des frais de personnel reflète le fait qu'en 2019-2020 les dépenses des employés transférés à l'École à partir d'autres ministères ont été traitées plus tard dans l'année.

L'augmentation des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une différence temporelle d'un paiement à Services partagés Canada traité lors du deuxième trimestre de cette année par rapport au premier trimestre de l'année précédente.

L'augmentation des services de réparations et d'entretien est due aux projets de rénovation des bureaux.

La diminution des autres subventions et paiements est principalement due à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères.

La diminution des transports et des communications est due à une réduction des déplacements en raison de la pandémie COVID-19 et de ses restrictions de déplacements.

2.4  Cumul des dépenses au 30 septembre 2020

Par rapport aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 2,7 millions de dollars (36,9 millions de dollars contre 34,2 millions de dollars), principalement en raison de l'augmentation des dépenses en personnel (6,1 millions de dollars) et en réparation et entretien (1,9 million de dollars), partiellement compensées par une diminution des services professionnels et spéciaux (2,9 millions de dollars), des autres subventions et paiements (1,0 million de dollars) et des transports et communications (0,8 million de dollars).

L'augmentation des frais de personnel reflète le fait qu'en 2019-2020 les dépenses des employés transférés à l'École à partir d'autres départements ont été traitées plus tard dans l'année.

L'augmentation des réparations et de l'entretien est due aux projets de rénovation des bureaux.

La diminution des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une différence temporelle d'un paiement à Services partagés Canada.

La diminution des autres subventions et paiements est principalement due aux initiatives de collaboration avec d'autres ministères.

La diminution des transports et des communications est due à une réduction des déplacements en raison de la pandémie COVID-19 et de ses restrictions de déplacements.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réponse à la pandémie COVID-19, l'École a rapidement adapté sa prestation de services d'apprentissage et d'événements vers le virtuel.

Par rapport au même trimestre en 2019-2020, les inscriptions à l'apprentissage autonome en ligne ont augmenté de 30 % pour atteindre un total de 169 000. Depuis le début de l'année, les inscriptions à l'apprentissage en ligne ont augmenté de 108 000. De plus, au cours du deuxième trimestre, le nombre d'événements a augmenté de 29 % et le nombre de participants de 869 % (50 216). Depuis le début de l'année, le nombre de participants a augmenté de 60 000 (335 %).

Inscriptions à l'apprentissage autonome en ligne
Version textuelle
2019-2020
Mois Inscriptions – Apprentissage
en ligne à son propre rythme
Avril 43 050
Mai 54 829
Juin 48 057
Juillet 45 270
Août 40 045
Septembre 44 809
Total 276 060
2020-2021
Mois Inscriptions – Apprentissage
en ligne à son propre rythme
Avril 69 755
Mai 73 641
Juin 71 914
Juillet 58 272
Août 46 957
Septembre 63 768
Total 384 307
2019-2020
Mois Participants virtuels- Événements
Avril 5 415
Mai 2 991
Juin 3 621
Juillet 746
Août 643
Septembre 4 389
Total 17 805
2020-2021
Mois Participants virtuels- Événements
Avril 189
Mai 11 046
Juin 10 244
Juillet 23 286
Août 8 297
Septembre 24 411
Total 77 473

La capacité de l'École à adapter sa prestation de services a été rendue possible par des investissements antérieurs dans la technologie mobile et la mise en œuvre rapide d'outils de collaboration permettant à ses employés de travailler efficacement à distance.

L'École a également contribué aux efforts de lutte contre la COVID-19 à l'échelle gouvernementale par l'affectation temporaire non financée d'employés à d'autres ministères.

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

(version orginale signée)
Taki Sarantakis
Président
18 novembre 2020
Date
(version orginale signée)
Tom Roberts
Dirigeant principal des finances
13 novembre 2020
Date

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 septembre 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2020. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 50 826 17 490 32 595
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 614 2 153 4 319
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 11 960 - -
Autorisations totales 71 400 19 643 36 914
L'état des autorisations pour l'exercice financier 2019-2020 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, le trimestre terminé le 30 septembre  2019 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2019. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020Note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre  2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 64 862 9 356 26 581
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 739 2 185 4 370
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 13 252 1 606 3 212
Autorisations totales 86 853 13 147 34 163

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 septembre  2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2020 .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note*
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre  2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 61 759 17 534 33 545
Transports et communications 317 42 58
Information 442 161 213
Services professionnels et spéciaux 7 476 3 669 4 704
Location 801 185 282
Services de réparation et d'entretien 1 937 1 932 1 933
Services publics, fournitures et approvisionnements 214 16 22
Acquisition de matériel et d'outillage 1 442 76 80
Autres subventions et paiements (2 988) (3 972) (3 923)
Dépenses budgétaires totales 71 400 19 643 36 914
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, le trimestre terminé le 30 septembre 2019 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2019 .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre  2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Expenditures
Personnel 66 748 14 128 27 446
Transports et communications 1 928 435 872
Information 637 245 361
Services professionnels et spéciaux 14 728 1 057 7 624
Location 673 147 310
Services de réparation et d'entretien 2 630 5 6
Services publics, fournitures et approvisionnements 360 42 102
Acquisition de matériel et d'outillage 2 137 164 327
Autres subventions et paiements (2 988) (3 076) (2 885)
Dépenses budgétaires totales 86 853 13 147 34 163

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