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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 : Stratégie ministérielle de développement durable

Tableau de renseignements supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable. La première partie du tableau comporte trois rangées : Cible 7.2 : Achats écologiques, Mesure du rendement et Résultat prévu. La section suivante se divise en deux colonnes, intitulées comme suit : Indicateur de rendement et Objectif de rendement. Dans les deux sections suivantes, on retrouve la liste des cibles du ministère concernant les achats écologiques, qui sont énoncées à la première rangée, et les rangées suivantes sont divisées en deux colonnes intitulées Indicateur de rendement et Objectif de rendement. La dernière section se divise en deux colonnes : Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et Objectif de rendement. Un paragraphe au sujet de l'évaluation environnementale stratégique figure sous le tableau.
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Oui — terminé le 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, durant l'exercice 2016-2017. Nombre : 8
Pourcentage : 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. Nombre : 4
Pourcentage : 100 %
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
Les considérations environnementales sont intégrées à l'ensemble de l'administration de l'approvisionnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Tous les contrats doivent être imprimés sur les deux côtés.

Pourcentage : 100 %
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
L'École s'assurera que les documents relatifs aux contrats incluent les considérations environnementales.
Indicateur de rendement Objectif de rendement

L'École reverra les gabarits d'énoncés de travail, de demandes de propositions et de suivi, au besoin.

Pourcentage : 100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. L'École cherche à obtenir le statut « atteint », tel qu'il est défini dans les lignes directrices pour l'écologisation des opérations gouvernementales en lien avec cette cible.

L'École continuera de s'assurer que son processus décisionnel tient compte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), au moyen du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES de l'École sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Bien que l'École ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas forcée d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, l'École souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques et s'engage à élaborer une stratégie d'ici 2017-2018 qui sera axée sur l'écologisation des opérations.

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