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Élaboration de résumés d'étude d'impact de la réglementation efficaces (R005)

Description

Mode : En classe
Durée : 07:30 h
Statut : Archivé

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger l'intérêt public en veillant à ce que ses activités de réglementation procurent de façon globale un maximum d'avantages aux Canadiens. Ce cours présente le rôle et les exigences des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour les initiatives de réglementation fédérales. Les participants apprendront à planifier et à élaborer efficacement des REIR, conformément aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation ainsi qu'aux cadres connexes et aux étapes du cycle de vie de la réglementation.

Sujets traités :

  • définir les rôles et les exigences;
  • expliquer les résumés d'étude d'impact de la réglementation;
  • examiner les règlements et les cadres;
  • comprendre le cycle de vie de la réglementation et ses étapes.

Plus de détails

En savoir plus sur ce cours
  • Sujets : Les rouages du gouvernement
  • Communauté : Cadres; Directeurs; Spécialistes fonctionnels
  • Public cible : Responsables de la réglementation
  • Secteur d'activité : Compétences du secteur public et du GC
  • Fournisseur : École de la fonction publique du Canada

Séances à venir

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