| A-2018-00013 |
- Je souhaite obtenir toute information et tout document relatif au processus de nomination 18-CES-LPB-DM-110696, y compris (mais sans s'y limiter) l'énoncé des critères de mérite, le nombre de candidats considérés, la zone de sélection, les raisons justifiant le choix de ne pas annoncer le processus, les motifs pour lesquels David Lessard-Gauvin n'a pas été considéré pour ce processus, les raisons pour lesquelles Anne Letellier a été la seule candidate considérée, les communications entre les divers responsables du processus ou les employés des RH, les raisons pour lesquelles l'École a souhaité réembaucher Anne Letellier alors qu'elle avait quitté l'École de façon définitive le 23 avril 2018, etc.
- La liste des incitatifs, promesses, avantages ou autres faits à Anne Letellier pour l'encourager à être mutée à l'École à l'automne 2018.
- La date où l'École a communiqué pour la première fois avec Anne Letellier concernant un éventuel retour au sein de l'École à l'automne 2018. Tous les échanges relatifs à cet éventuel retour (dont les courriels, notes de conversation téléphonique).
- Je souhaite avoir accès à tout document et toute information justifiant la décision de l'École de ne pas mener un processus de sélection pour pourvoir de façon indéterminée le poste vacant 00216847 à la suite du départ de la titulaire du poste (Anne Letellier), le 23 avril 2018.
- Toute ligne directrice, politique, norme ou tout autre document de nature similaire contenant les critères à respecter par les employés de l'École lors d'un processus de sélection ou de nomination non annoncé par rapport à un processus annoncé.
- Je souhaite aussi obtenir tout document qui établit l'équivalent temps plein (ETP) des postes CR-04 du bureau de Québec pour les années financières 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 avec les données réelles ou les données prévisionnelles, selon le cas. Je souhaite avoir toutes les versions de ces documents afin de vérifier l'évolution des besoins concernant les postes de niveau CR-04 au fil du temps. Veuillez inscrire la date de la version de chaque document.
- Toute ligne directrice, politique, norme ou tout autre document de nature similaire contenant les attentes, critères ou balises à respecter par les employés de l'École lors d'une mutation d'un fonctionnaire d'un autre ministère vers l'École.
- Au dernier paragraphe de la page 29 de la demande A-2018-00011, on mentionne qu'une rencontre sera planifiée avec différentes personnes. J'aimerais obtenir les documents relatifs à cette rencontre ou à toute autre rencontre similaire : courriels liés à cette rencontre et pièces jointes, invitation Outlook et pièces jointes, tout autre élément figurant au calendrier Outlook, documents rédigés en vue de la rencontre ou utilisés lors de la rencontre, notes prises par les différentes personnes lors de la rencontre, du procès-verbal, du compte-rendu ou du résumé de rencontre, etc.
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Communication partielle |
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