Soumettre une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels

Option 1: Soumettre une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux. Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada en ligne au lieu d'avoir à imprimer, numériser et envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l'institution pertinente.

Soumettre une demande en ligne

Option 2: Soumettre une demande par la poste ou par courriel

Pour présenter une demande par la poste ou par courriel en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, vous pouvez soit utiliser le formulaire officiel fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou écrire une lettre détaillant les renseignements demandés.

Téléchargez le formulaire de demande d'accès à l'information
Téléchargez le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels

Vous devez faire parvenir votre demande à l'adresse suivante :

Par la poste
Bureau d'AIPRP
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2

Par courriel
Courriel: csps.atipaiprp.efpc@canada.ca


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