Demandes d'accès à l'information complétées : Septembre 2018

1. Les descriptions de tâches actuellement en vigueur de tous les postes CR, AS et PE, peu importe le niveau et peu importe que ce poste soit actuellement occupé ou vacant :
   1. pour l'ensemble de ces postes situés dans des bureaux régionaux
   2. pour les bureaux de la RCN, seulement la ou les directions qui s'occupent de la livraison des activités d'apprentissage (cours et événements)
2. Pour l'un ou l'autre des postes indiqués au point 1, veuillez préciser les modalités obligatoires d'horaire de travail. Par exemple, un horaire obligatoire de 9 h à 17 h, un temps de repas d'une durée fixe et obligatoire ou selon un horaire fixe et obligatoire, des temps de pause à des moments fixes, une obligation de ne pas commencer sa journée de travail avant ou après un moment précis de la journée, une obligation de ne pas finir sa journée de travail avant ou après un moment précis de la journée, etc. Préciser également si la modalité obligatoire s'applique à tous les jours de travail ou seulement à certaines journées. S'il n'existe pas de modalité obligatoire d'horaire de travail pour un poste, veuillez aussi l'indiquer clairement. Il n'est pas nécessaire d'indiquer les modalités obligatoires d'horaire de travail qui sont déjà inscrites dans la convention collective ou dans la description de tâches.
3. Tous les organigrammes actuellement en vigueur des directions incluant des postes mentionnés au point 1. Si un organigramme n'inclut pas de poste CR, AS ou PE, il n'est pas nécessaire de le fournir.
4. L'ensemble des procédures actuellement en vigueur suivies par les employés de l'EFPC (généralement des adjoints à l'apprentissage) à l'accueil des apprenants/formateurs lors d'une activité d'apprentissage. Les procédures pouvant varier d'un lieu à l'autre ou varier selon le type d'activité (cours ou événement), veuillez vous assurer de bien diviser les informations et les documents par lieu (RCN et chacun des bureaux régionaux) et par type d'activité, s'il y a lieu.

Communication entre des personnes nommées.

Des copies des contrats découlant d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale d'avril 2018 à juin 2018 inclusivement.

Des copies des contrats découlant d'offres subséquentes à une offre à commandes et contrats découlant d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale d'avril 2018 à juin 2018 inclusivement.

Des copies des contrats découlant d'offres subséquentes à une offre à commandes et contrats découlant d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale d'avril 2018 à juin 2018 inclusivement.