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Sommaire des titres des documents : Septembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Septembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 1er octobre 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er octobre 2018)
001360 Direction générale des services ministériels Délégation de pouvoirs pour les marchés de services professionnels Approbation Le 5 septembre 2018 Le 10 septembre 2018 En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Septembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du président
(au 1er octobre 2018)
001359 Ressources humaines Gestion des effectifs et du milieu de travail : spécialistes des ressources humaines Signature Le 4 septembre 2018
001287 Ressources humaines Lettre concernant la divulgation de l'engagement dans des activités externes Approbation Le 5 septembre 2018
001265 Ressources humaines Signature pour les prix de reconnaissance des états de service Signature Le 5 septembre 2018
001363 Ressources humaines Mutation interne EX-01 Signature Le 5 septembre 2018
001350 Direction générale des services ministériels Voyage à l'extérieur du Canada, frais d'accueil, d'adhésion et d'inscription (3e trimestre) Signature Le 6 septembre 2018
001357 Direction générale des services ministériels Mise à jour annuelle du Plan d'action en matière de gestion du Bureau du contrôleur général du Canada Signature Le 12 septembre 2018
001372 Ressources humaines Prolongement d'intérim Signature Le 13 septembre 2018
001386 Ressources humaines Engagements communs des cadres de l'École 2018-2019 Signature Le 13 septembre 2018
001382 Ressources humaines Emplois occasionnels dans la Direction de la gestion des effectifs et du milieu de travail Signature Le 14 septembre 2018
001394 Ressources humaines Prolongement d'intérim Signature Le 14 septembre 2018
001385 Ressources humaines Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 14 septembre 2018
001396 Direction générale des services ministériels Mise à jour des plans d'achat 2018–2019 Signature Le 14 septembre 2018
001380 Ressources humaines Contrat pour l'analyse de l'étude des systèmes d'emploi Information Le 14 septembre 2018
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